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Pour aider les artisans, commerçants et professionnels libéraux à traverser la crise sanitaire liée au Covid-19, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants a pris des mesures pour "renforcer et de faciliter" leur accès à l’action sociale, indique-t-il dans un communiqué ce lundi 30 mars 2020.
Le CPSTI (conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) annonce, dans un communiqué de presse datant du 29 mai 2019, l’installation le 22 mai du dispositif de médiation régionale des travailleurs indépendants pour leur protection sociale. Ce service est composé d’un médiateur national, Jean-Philippe Naudon et de médiateurs régionaux. Les missions principales de ces médiateurs, soumis à une charte de déontologie, sont d’accompagner les travailleurs indépendants formant une demande de médiation concernant les prestations ou le recouvrement des cotisations ; de recevoir et étudier les demandes de médiation formulées par les travailleurs indépendants sans préjudice des voies de recours existantes ; de formuler une recommandation, dans un délai de 90 jours, auprès du directeur ou de l’organisme concerné (Cpam, Carsat, Urssaf) pour le traitement de ces médiations.
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"On parle souvent d’augmenter le salaire minimum pour mieux valoriser les carrières des salariés les plus faiblement rémunérés." Mais "on devrait aussi porter une attention plus soutenue" aux minima conventionnels, "qui bloquent, par un mécanisme complexe de 'plancher collant', les salariés au niveau du Smic malgré leur progression de carrière", constate Terra Nova dans une note publiée le 28 juin 2022. Pour y remédier, le think tank recommande de réserver l’application de certaines exonérations de cotisations aux branches dont le premier niveau est conforme au Smic.
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