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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°624905

Les inspecteurs du travail, tiraillés entre l’accomplissement de leur mission et leur sécurité en période d’épidémie

Les services de l’inspection du travail, sont, comme les entreprises, soumis à des injonctions contradictoires en cette période d’épidémie : poursuivre l’activité de contrôle et de renseignement, tout en garantissant la sécurité des agents. Des agents qui ont parfois l’impression d’être "entravés" dans leur activité de contrôle, leurs déplacements devant être limités au strict nécessaire. "En aucun cas il n’y a d’interdiction de procéder à des interventions : c’est un contresens total", assure toutefois Laurent Vilboeuf, directeur adjoint de la direction générale du travail.

L'accueil physique du public est "proscrit" en cette période d'épidémie, mais les agents de l'inspection du travail poursuivent leurs missions, en télétravail autant que possible MaxPPP - PHOTOPQR/L'INDEPENDANT/Michel Clementz

Comment s’organise l’inspection du travail en cette période de confinement liée à l’épidémie de coronavirus ? Alors que les entreprises et leurs salariés ont particulièrement besoin des conseils des agents de l’inspection, pour s’assurer notamment du respect des consignes de sécurité sanitaire, comment les agents de contrôle assurent-ils leurs missions ? Si certaines organisations syndicales, et certains agents, font état de difficultés, notamment pour la réalisation de contrôles en entreprise, la DGT (direction générale du travail) assure tout mettre en œuvre pour permettre la continuité de l’activité.

Priorité au télétravail

"Il faut protéger la santé des agents au même titre que celle des salariés", explique la DGT. Aussi, les lieux d’accueil physique sont fermés au public jusqu’à nouvel ordre, et tous les agents de l’inspection du travail sont en télétravail. Des dispositions ont été prises pour que les agents puissent continuer à "répondre aux questions tant des entreprises que des salariés", comme l’indique une instruction DGT datée du 17 mars 2020.

Les agents sont aussi invités à "poursuivre la diffusion d’informations sur les sites internet des services en renvoyant vers le code du travail numérique ainsi que vers le questions/réponses" du ministère, considéré comme "l’outil de référence à diffuser auprès des divers acteurs du monde de l’entreprise".

Les interventions sur sites autorisées dans quatre cas

En revanche, "les interventions sur site doivent être limitées aux situations pour lesquelles un contrôle sur place est indispensable au regard d’un double critère : l’urgence et la gravité de la situation au regard de ses incidences potentielles et de ses enjeux, notamment pour le salarié", précise l’instruction. Sont notamment concernées : les enquêtes relatives aux accidents du travail graves et mortels, les interventions consécutives à l’exercice d’un droit d’alerte pour danger grave et imminent par les représentants du personnel ou à l’exercice du droit de retrait par les salariés, les atteintes à l’intégrité physique et morale des travailleurs, et les atteintes aux droits fondamentaux.

"L’instruction énonce clairement le cadre de l’intervention de l’inspection du travail qui doit évidemment tenir compte de la situation de crise sanitaire inédite : il faut poursuivre les missions de contrôle, mais pour ce qui est des interventions sur site, on donne la priorité aux situations qui conjuguent gravité et urgence. Les interventions dont la réalisation n’est pas indispensable doivent être reportées", résume Laurent Vilboeuf, directeur adjoint de la DGT. "Nous avons identifié quatre cas prioritaires. Ce que nous ne souhaitons pas, c’est que des agents continuent de réaliser des contrôles de routine qui peuvent être différés ou traités autrement, comme des relevés d’heures ou des bulletins de salaires suite à un contrôle engagé avant la crise. On ne peut pas continuer comme avant, ce n’est pas vrai."

Des inspecteurs "entravés" ?

En somme, les agents sont invités à "privilégier le traitement sur pièces" et à ne se rendre dans les entreprises qu’en fonction des éléments qu’ils ont recueillis auprès de l’employeur et des représentants du personnel, après discussion avec leur responsable d’unité de contrôle. "Nous devons conjuguer nos missions avec les recommandations sanitaires qui s’appliquent à tous", explique Laurent Vilboeuf.

Des consignes qui ont du mal à passer auprès de certains syndicats et inspecteurs, qui ont le sentiment d’être "entravés" dans leur action. "Certes, on n’a pas reçu d’instructions officielles nous disant de ne pas nous rendre en entreprise", témoigne Pierre Mériaux, militant FSU, représentant au CHSCT national du ministère du Travail. "Mais la DGT a demandé clairement que les agents de contrôle amenés à intervenir à la suite de droits de retrait ou de droits d’alerte danger grave et imminent en avertissent leur supérieur hiérarchique. On est habitués à rendre compte de notre action, on veut bien le faire a posteriori, mais on ne veut pas que cela se transforme en un droit de regard de la DGT qui, au motif de suivre l’activité, essaierait de mettre une forme de frein à notre action."

"Échanger sur les modalités du contrôle"

"Qu’il y ait une tension, je le comprends", répond Laurent Vilboeuf, le directeur adjoint de la DGT. "Mais on assume de demander qu’il y ait un échange avant tout déplacement entre l’agent de contrôle et le responsable d’unité de contrôle, voire le responsable de l’unité départementale. Il ne s’agit en aucun cas d’empêcher quelque contrôle que ce soit, mais de bien en calibrer les modalités pratiques. C’est dans la culture des inspecteurs du travail de veiller au respect de leur indépendance, mais il ne faut pas oublier que le DGT et l’encadrement font partie du système d’inspection du travail, et que l’indépendance s’entend comme l’absence "d’influences extérieures indues". L’idée, c’est d’avoir une discussion sur la pertinence et les modalités de l’intervention, en étant cohérent avec les recommandations des pouvoirs publics pour lutter contre la pandémie."

"La consigne n’est pas de ne pas se déplacer en entreprise", reconnaît Pierre Mériaux. "Cette décision est laissée à l’appréciation de chaque agent, comme d’habitude, mais on n’a pas d’outils de contrôle adaptés, de guides en cette période particulière, ni d’équipements de sécurité." De fait, le manque de masques semble inquiéter certains inspecteurs. "On n’a pas de masques pour se protéger lors des contrôles, si un site est contaminé, ou pour éviter de propager le virus si on est porteur", témoigne l’un d’eux. "On n’a pas de moyen de protection efficace pour nous, sachant que si on est appelé à intervenir sur un droit de retrait, les gestes barrière peuvent parfois suffire, mais parfois pas. On ne sait pas dans quelle situation on va débarquer."

"Les masques FFP2 sont réservés aux personnels soignants, et les masques chirurgicaux servent à protéger les autres contre ses propres gouttelettes, pas à se protéger soi", rappelle Laurent Vilboeuf. "D’où la nécessité d’avoir un échange avec son responsable avant tout contrôle sur place. Il s’agit d’abord de déterminer s’il est possible de faire un contrôle en toute sécurité. Dans tous les cas, sur place, l’inspecteur ou le contrôleur doit respecter les gestes barrière et la distance, puisque c’est la meilleure prévention. Cependant je le répète, les conditions d’intervention doivent être analysées en commun avant leur déclenchement."

Des consignes variables selon les territoires

À cela s’ajoutent des consignes différemment comprises et mises en œuvre d’une région ou d’un département à l’autre, selon les syndicats. "Dans certaines régions, les agents sont autorisés à faire des contrôles sur site, équipés de masques. Dans d’autres, il y a chaque semaine une équipe d’astreinte qui dispose d’équipements de protection individuelle qui doivent être rendus en fin de semaine s’ils n’ont pas été utilisés. Ailleurs, les agents doivent demander l’autorisation de leur supérieur hiérarchique pour obtenir une attestation de l’employeur leur permettant de se déplacer", rapporte Julien Boieldieu, militant CGT au ministère du Travail. Il regrette l’absence de "consignes nationales claires" et de guides de contrôle. De fait, un représentant du personnel d’une entreprise de la grande distribution témoigne qu’un inspecteur du travail, sollicité dans le cadre d’une alerte pour danger grave et imminent, a répondu avoir l’interdiction de réaliser un contrôle sur place…

"Il a pu y avoir un peu d’inquiétude, de stress au démarrage", admet Laurent Vilboeuf. "Les choses se calent progressivement, mais des tensions ont pu avoir lieu dans certaines régions ou certains départements, avec notamment des agents qui envoyaient des lettres d’observations comminatoires avec des délais extrêmement courts, sans aucun constat préalable. C’est une pratique à éviter. Une partie des constats peut être réalisée à distance, par exemple sur la base de photos et de témoignages recueillis par les représentants du personnel. En tout cas, nous invitons les agents, en l’absence d’informations précises, à préférer les mails d’information aux lettres d’observations. L’objectif majeur de l’inspection du travail, au sein des Direccte reste bien la protection de la santé des salariés, ce qui passe aussi par une diffusion large de l’information"

"En réalité, le ministère ne veut pas qu’on aille faire de contrôles, il veut qu’on diffuse la bonne parole du gouvernement", estime Julien Boieldieu, de la CGT. "La DGT met l’accent sur la continuité de l’activité économique des entreprises", ajoute Pierre Mériaux, de la FSU. "Mais ce n’est pas notre travail ! On ne peut pas partir du principe qu’il faut maintenir à tout prix l’activité."

Une nouvelle "note" sur les modalités d’intervention

La DGT en tout cas estime que les quelque 1 900 agents de contrôle ne peuvent être livrés à eux-mêmes, chargés de prendre seuls la décision de procéder ou non à un contrôle. Elle a d’ailleurs envoyé une nouvelle "note relative aux modalités d’intervention dans les entreprises", le 30 mars 2020. La DGT y précise notamment le cadre dans lequel s’inscrit l’action de l’inspection du travail dans le contexte d’urgence sanitaire.

Elle indique notamment que "la circonstance que l’activité en cause ne relève pas des 'activités indispensables à la continuité de la vie de la Nation' est sans incidence en tant que telle sur la légalité de la poursuite de l’activité". Ce point relevant de la police sanitaire, "l’inspecteur du travail n’a pas compétence juridiquement" pour apprécier si l’entreprise doit poursuivre son activité sur ce motif. Ce n’est que s’il "dispose, sur le fondement du code du travail, du pouvoir propre d’arrêter une situation" qu’il peut enjoindre à l’employeur de cesser son activité.

Par ailleurs, la note rappelle que "les interventions sur site doivent rester concentrées sur les situations les plus graves". "Lorsque les conditions d’une intervention en sécurité ne sont pas remplies, le déplacement ne doit pas être effectué et le contrôle doit être opéré à distance autant que faire se peut", "au moyen de contacts téléphoniques ou de l’envoi de courriels".

Les principes à respecter par les agents

La DGT appelle aussi les agents à faire preuve d’une certaine tolérance dans les délais impartis aux employeurs pour se mettre en conformité, compte tenu du contexte exceptionnel : "Il y a lieu, pour fixer le délai imparti, de tenir compte à la fois de la nature de l’observation, et du fait que les services administratifs et techniques, ainsi que les directions du personnel peuvent éventuellement voir leurs capacités de réponse dégradées par la crise sanitaire et l’absence des salariés". Même si les observations portent sur la mise en place des gestes barrière, et appellent donc une "réaction rapide de l’employeur par courriel, il doit être laissé un délai prenant en compte les circonstances pour formaliser le DUER, la priorité devant être donnée à l’action effective sur les conditions de travail".

Enfin, la note détaille "quatre étapes permettant de respecter le principe de distanciation et de réduire le risque de contamination" :

  • le recueil préalable des éléments permettant d’apprécier si le déplacement sur site est indispensable ;
  • le partage de ces éléments avec le responsable d’unité de contrôle ;
  • le déplacement sur site lorsque les circonstances l’exigent et dans des conditions garantissant la sécurité de l’agent face au risque Covid-19 ;
  • la gestion à distance de certaines situations.
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Lucie Prusak, journaliste