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De nombreux accords ou décisions unilatérales sur la gestion des jours de repos et l’activité partielle voient le jour dans les grandes entreprises, après la publication de l’ordonnance le permettant. La prise anticipée obligatoire de jours de repos va de 5 jours ouvrés à la Maif et à Engie à 15 (potentiellement) dans le groupe Bouygues. L’indemnisation du chômage partiel est portée à 90 % du salaire net à Schneider Electric, 95 % à Daher et 100 % à la Maif. Schneider Electric revoit par ailleurs ses décisions salariales, et va attribuer une augmentation générale de 2,2 % en octobre.
"Nous exonérons de charges sociales et patronales (hors CSG-CRDS) les sommes versées au-delà des 84 % pour les entreprises qui souhaitent maintenir intégralement la rémunération de leurs salariés" placés en activité partielle, précise Muriel Pénicaud sur Twitter, après un entretien à BFM Business, mardi 31 mars 2020. Cette disposition est prévue par l’article 11 de l’ordonnance du 27 mars 2020 "portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle", publiée au Journal officiel du 28 mars.
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"Aujourd’hui, l’UIMM ouvre avec les organisations syndicales de la branche une négociation sur la problématique de la prise des congés payés" pendant la période de crise liée à l’épidémie de coronavirus, indique le délégué général de la fédération patronale de la métallurgie, Hubert Mongon, mardi 31 mars 2020. Prise en application de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face au Covid-19, une ordonnance prévoit en effet la possibilité, sous condition d’accord de branche ou d’entreprise, de déroger aux règles légales en matière de congés payés. Touchées de plein fouet par la crise économique et sociale, les entreprises de la métallurgie avaient déjà été épaulées par les partenaires sociaux de la branche, notamment au travers d’un guide de bonnes pratiques en matière de prévention et d’une lettre paritaire les incitant à veiller strictement à la santé et sécurité des salariés.
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Alors que le pic de l’épidémie de coronavirus n’a pas encore été atteint en France, les entreprises continuent à s’adapter. Renault, qui avait déjà stoppé une partie de sa production depuis le 16 mars, annonce la mise en activité partielle des collaborateurs de ses établissements d’Île-de-France de façon temporaire, ainsi que l’ouverture d’une négociation entre direction et organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CGT et FO) pour "proposer un contrat de solidarité et d’avenir pour Renault SAS et ses filiales industrielles en France". Un projet qui s’inscrit dans "une volonté d’adapter le fonctionnement du groupe à la conjoncture", aux travers de trois enjeux : mettre en place un système solidaire pour maintenir la rémunération nette de tous les salariés, ajuster le calendrier des mesures salariales et soutenir au mieux la reprise d’activité.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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