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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°624833

Instances administratives collégiales : le détail des dispositions prévues durant l’état d’urgence sanitaire (ordonnance)

Le gouvernement a présenté une ordonnance adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire liée au Covid-19, lors du conseil des ministres, vendredi 27 mars 2020. Comme annoncé la veille par Anne-Sophie Barthez, Dgesip (lire sur AEF info), le texte autorise à recourir à des réunions dématérialisées ou à la visioconférence et à "déroger aux règles de répartition des compétences en vigueur […] afin de garantir la continuité de leur fonctionnement".

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Dépêche n° 624833
5 min de lecture
Par Camille Cordonnier   Publiée le 27/03/2020 à 19h58
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  • Le SNPI-CGC (infirmiers) rappelle sa position sur l’obligation vaccinale qui doit être maintenue contre le Covid 19 ;
  • Lancement de l’appel à projets pour l’expérimentation "territoires zéro non-recours" ;
  • La FSPF attend le décret nécessaire à la levée de l’obligation vaccinale contre le Covid 19 ;
  • Le conseil scientifique de la CNSA pose des conditions au développement de la technique ;
  • La CNSA va calculer l’empreinte carbone des ESMS.

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