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Particuliers-employeurs : les Urssaf mettent en place un dispositif d’indemnisation exceptionnelle

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité des salariés à domicile et des particuliers employeurs, des mesures ont été mises en place par le gouvernement pour soutenir les populations de ce secteur. Avec le réseau des Urssaf, ils ont ainsi mis en œuvre une mesure d’indemnisation exceptionnelle qui sera opérationnelle lundi 30 mars 2020 dans la journée. 

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La MSA va reporter le prélèvement des cotisations sociales des exploitants agricoles

La MSA a annoncé mardi 24 mars 2020 avoir adapté le dispositif de report des cotisations proposé aux entreprises par le gouvernement (lire sur AEF info) aux exploitants agricoles. Le prélèvement des cotisations pourra être reporté sans pénalité pour les exploitants et entreprises dont l’échéance de paiement est fixée entre le 12 et le 31 mars, et ce sans pénalité. La mesure s’appliquera "dans les mêmes conditions aux cotisations dues dans le cadre d’un échéancier de paiement", selon la MSA. Pour les exploitants mensualisés, la MSA ne procédera à aucun prélèvement automatique concernant les échéances prévues entre le 12 et le 31 mars, sans démarche à effectuer de la part de l’affilié. Pour les exploitants non-mensualisés, "la date limite de paiement de l’appel provisionnel est décalée jusqu’à nouvel ordre". La MSA annoncera ultérieurement les mesures qui seront mises en œuvre en avril.

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