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Élections universitaires : une circulaire détaille les modalités de report. Le point pour chaque établissement concerné

Dans une circulaire datée du 23 mars 2020, Frédérique Vidal détaille à l’attention des recteurs de région académique et des chefs d’établissements, les modalités de report des élections universitaires, après le vote de la loi d’urgence "pour faire face à l’épidémie de Covid-19" dont l’article 15 prévoit une prolongation des mandats. Ainsi, pour les universités qui n’ont renouvelé qu’une partie de leur CA (sans les personnalités extérieures) et pas encore élu leur président, c’est l’ancien CA et le président sortant qui sont prolongés. AEF fait le point sur les huit établissements concernés.

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que dit l’article 15 de la loi d’urgence ?

 

"Les mandats, échus depuis le 15 mars 2020 ou qui viendraient à l’être avant le 31 juillet 2020, des présidents, des directeurs et des personnes qui, quel que soit leur titre, exercent la fonction de chef d’établissement dans des établissements relevant du titre Ier du livre VII du code de l’éducation ainsi que ceux des membres des conseils de ces établissements sont prolongés jusqu’à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur, et au plus tard jusqu’au 1er janvier 2021. Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque le renouvellement de ces conseils est achevé à la date de promulgation de la présente loi."

Qui est concerné par la prolongation des mandats ?

Tous les chefs d’établissement et les membres des conseils. L’article 15 de la loi (ancien article 9 du projet de loi) s’applique "aux mandats des présidents, des directeurs et de toute personne exerçant la fonction de chef d’établissement, quel que soit son titre", donc également à "ceux et celles qui exercent un mandat d’administrateur provisoire ou de chef d’établissement par intérim", indique la circulaire du 23 mars. Il s’applique également "aux mandats des membres des conseils des établissements relevant du titre Ier du livre VII de la 3e partie du code de l’éducation".

Enfin, il s’applique à tous les EPSCP, autrement dit, les universités, les INP, les écoles et instituts externes aux universités, les ENS, les écoles françaises à l’étranger, les grands établissements, les Comue, les universités de technologie, les établissements expérimentaux et les établissements d’enseignement supérieur public à caractère administratif.

Deux configurations différentes. Alors que l’article 15 s’applique aux "mandats échus de l’ensemble des conseils des établissements entre le 15 mars et le 31 juillet 2020" qui seront prolongés par arrêté de la ministre, la circulaire mentionne "deux hypothèses" :

  1. "Les conseils (et, a fortiori, le chef d’établissement) n’ont pas été élus avant le 15 mars 2020" : dans ce cas, les membres des conseils et chef d’établissement "voient leur mandat prolongé". D’après un décompte réalisé par AEF info, cela concerne 26 établissements (24 universités et 2 Comue) (retrouver la liste ci-dessous)

  2. "Une partie des membres des conseils a été élue au 15 mars 2020" : dans ce cas, les membres des conseils sortants et le chef d’établissement sortant "voient leur mandat prolongé et, s’agissant des conseils, le processus électoral reprendra après la fin des mesures d’urgence sanitaire (sans remise en cause des résultats électoraux d’ores et déjà obtenus)."

    D’après le décompte réalisé par AEF info, cela concernerait 8 établissements :

Le démarrage des mandats selon le code de l’éducation

 

L’article L.712-3 du code de l’éducation indique que "le mandat des membres du conseil d’administration court à compter de la première réunion convoquée pour l’élection du président", ce qui explique la décision prise de prolonger les mandats des CA sortants lorsque le président n’a pas été élu par les nouveaux administrateurs.

À noter, en revanche, que le mandat des nouveaux élus au Cac (commission recherche et commission formation et vie universitaire) démarre à compter de la proclamation des résultats des élections. Ainsi, si les 8 universités concernées ont renouvelé en même temps leur CA et le Cac, le CA sortant prolongé siégera tandis que ce sera le nouveau Cac qui se réunira.

Qui n’est pas concerné par la prolongation des mandats ?

La circulaire précise que l’article 15 ne s’applique pas dans deux cas :

  1. "Lorsque les conseils d’administration et chefs d’établissement ont été élus avant le 15 mars 2020. Dans cette hypothèse, le processus électoral s’est intégralement déroulé avant le renforcement des mesures prises pour faire face à la crise sanitaire et n’est pas remis en cause."

  2. "Lorsque les conseils d’administration des établissements ont été élus et entièrement composés avant la date de promulgation de la loi d’urgence [le 23 mars], sans que l’élection du chef d’établissement ait eu lieu avant cette date. Dans cette hypothèse, le processus électoral se poursuit et le conseil compétent procède à l’élection du futur chef d’établissement, le cas échéant selon des modalités de vote à distance."

    C’est ce qui s’est passé à l’Urca le 20 mars avec la réélection de Guillaume Gellé (lire sur AEF info) et ce 25 mars à CY Cergy Paris avec l’élection de François Germinet (lire sur AEF info).

    UBO. C’est également ce qui se passera à l’université de Bretagne Occidentale : le CA est convoqué à distance le 2 avril pour élire le président par un vote sous contrôle d’huissier, indique Matthieu Gallou, président sortant candidat à sa réélection. Ce dernier est d’ailleurs le seul candidat en lice, son adversaire s’étant retiré après l’élection des personnalités extérieures. Pour mémoire, les élections générales à l’UBO se sont déroulées les 11 et 12 février 2020. La liste conduite par Matthieu Gallou est arrivée en tête chez les enseignants, remportant 9 sièges, contre 5 pour la liste menée par son adversaire, Fabrice Huret (lire sur AEF info). Le CA d’élection du président était initialement prévu le 20 mars.

Le point dans les 8 établissements concernés par la prolongation du ca sortant

Nanterre. L’université Paris-Nanterre est concernée par cette situation, les élections au CA s’étant déroulées les 28 et 29 janvier 2020 pour les usagers et les 4 et 5 février pour les personnels (lire sur AEF info), avec des résultats très serrés. Pour mémoire, les listes soutenant Philippe Gervais-Lambony (géographie) étaient arrivées en tête dans les collèges enseignants avec 5 sièges sur les 16, contre 4 aux listes de Carole Drucker-Godard (sciences de gestion), 4 au Snesup-FSU et 3 à celles de Lionel Ragot (économie). Le nouveau CA devait initialement élire son président le 6 avril prochain mais les personnalités extérieures n’ont pas été désignées ou élues.

L’université va donc reporter l’élection du président à une date ultérieure, "le plus rapidement possible après le confinement", commente l’établissement contacté par AEF info le 25 mars. Jean-François Balaudé et les VP sont donc pour le moment maintenus dans leurs fonctions.

Rennes-I. Les élections aux conseils centraux de Rennes-I se sont déroulées les 4 et 5 mars 2020. L’élection du président, prévue jeudi 26 mars, est reportée. "Les conseils n’ont pas été installés", explique l’université, "car les personnalités extérieures qui émanent de la métropole n’ont pas pu être désignées. Si on attend le 2e tour des élections municipales, cela nous mène à la fin du mois de juin. Le CA pourrait éventuellement se réunir début juillet, mais à cette date, les étudiants ne seront plus là ; ils ne pourront donc pas participer à l’élection. Ce n’est pas satisfaisant." La circulaire du 23 mars a été un "soulagement" pour Rennes-I, qui pourra donc prolonger le mandat du président David Alis et des membres des conseils centraux. "Nous attendons l’arrêté de la ministre de l’Enseignement supérieur pour savoir jusqu’à quand ces mandats sont prolongés", ajoute l’université.

UBS. À l’université Bretagne-Sud, la fin du processus électoral est repoussée à "après le confinement", "probablement dans le courant du mois de mai", espère la VP-CA Virginie Dupont, également candidate à la présidence. Cette université, qui a procédé à ses élections générales les 10 et 11 mars derniers (lire sur AEF info), prévoyait de procéder à l’élection de ses personnalités qualifiées et à celle du président le 27 mars. Pour mémoire, les deux candidats à la présidence de l’UBS, Virginie Dupont, actuelle VP CA, et Frédéric Bedel, doyen de la faculté des sciences et sciences de l’ingénieur, ont remporté chacun 6 sièges dans les collèges enseignants. "J’avais prévu de passer à autre chose et de prendre une semaine de vacances fin mars, mais on ne change pas un exécutif en pleine crise", déclare Jean Peeters, président sortant de l’université Bretagne-Sud, saluant la décision du ministère.

Université de Nantes. À Nantes, les mandats du président Olivier Laboux et de son équipe, qui devaient se terminer au 31 mars, devraient également être prolongés jusqu’à la période post-confinement. Les élections générales se sont tenues du 10 au 12 février 2020 mais les personnalités extérieures n’ont pas été élues. Pour mémoire, deux listes étaient arrivées au coude à coude au CA : "Ensemble pour le service public d’enseignement supérieur et de recherche", soutenue par les organisations FSU, CFDT, FO et SNTRS-CGT de l’université de Nantes, qui a remporté 9 sièges, tout comme la liste "Notre université demain", menée par Carine Bernault, actuelle 1re VP de l’université.

Université du Havre. Le renouvellement des conseils centraux a été opéré le 11 février à l’université du Havre (lire sur AEF info). Le nouveau conseil d’administration a ainsi été mis en place, mais de manière incomplète puisqu’il manque huit administrateurs soit quatre personnalités extérieures désignées et quatre personnalités élues. Leur désignation est actuellement ajournée. L’université prévoyait avant la crise sanitaire une élection du président le 14 mai mais un report doit dorénavant être décidé dans les prochains jours. Pascal Reghem, actuel président de l’université, termine son deuxième mandat et ne peut donc se représenter.

Toulouse INP. Depuis les élections du 2 mars 2020 et alors que l’élection du président était initialement fixée au 14 mai (lire sur AEF info), c’est Olivier Simonin, président dont le mandat se terminait, qui assure la gouvernance de l’établissement.

Bordeaux-Montaigne. L’université bordelaise, qui devait initialement choisir son président le 25 mars, est un cas un peu à part. Certes elle dispose bien d’un conseil d’administration complet : les membres élus ont été renouvelés les 11, 12 et 13 février dernier (lire sur AEF info) et les personnalités extérieures (y compris celles représentant Bordeaux métropole et la Ville de Bordeaux) désignées avant le premier tour des élections municipales. Mais comme aucun des trois candidats en lice pour succéder à Hélène Vélasco-Graciet, n’a jamais été en responsabilité à la tête d’un établissement, la perspective de devoir gérer la crise du coronavirus avec une équipe "novice" est source d’inquiétudes.

Dans les services, on craint, au mieux, que cela ne "rajoute de la complexité à la situation actuelle", au pire, "la loi de Murphy". Une nouvelle équipe dirigeante conduirait à revoir la composition de la cellule de crise et des différents groupes de travail créés pour assurer la continuité pédagogique et administrative, qui associent VP et responsables de services et de composantes. Sachant également qu’en l’état actuel, les commissions recherche et CFVU sont incomplètes (les personnalités extérieures n’ont pas été désignées) et ne pourraient pas élire les vice-présidents. Le nouveau président se retrouverait possiblement seul aux manettes.

Depuis la réception de la circulaire, Hélène Vélasco-Graciet a partagé avec les trois candidats à la présidence (Lionel Larré, Patrick Baudry, Laurent Coste) les éléments du problème et UBM s’est aussi ouvert au MESRI de sa situation particulière. L’établissement s’interroge sur le délai laissé pour organiser l’élection de son successeur. L’organisation d’un scrutin pourrait-elle attendre la fin de la période de confinement ou doit-elle être organisée dès maintenant ?

Université de Franche-Comté. À l’université de Franche-Comté, la situation n’est pas simple non plus puisque si les élections viennent de se tenir, le 13 mars, l’une des listes a déposé un recours, demandant l’annulation complète des élections (lire sur AEF info). Quoi qu’il arrive, le président sortant Jacques Bahi a fait savoir à sa communauté qu’en application de la loi d’urgence et de la circulaire en question, il décidait "la prolongation des mandats des membres du conseil d’administration, de la commission de la formation et de la vie universitaire et de la commission de la recherche et des mandats des vice-présidents". Il précise "qu’en cas de besoin, les conseils de l’université pourront donc se réunir à distance selon des modalités qui seront précisées dès que les dispositions techniques et administratives auront été prises".

Les 26 établissements qui doivent reporter leurs élections

Pour ces 26 établissements (24 universités et 2 Comue) qui ne pourront pas organiser leurs élections prévues entre mi-mars et début mai, les mandats des conseils et du président sont prolongés au plus tard  jusqu’au 1er janvier 2021 :

Universitésdate prévue pour les élections des conseils
Artois24 mars
Caen17 mars
La Rochelle17 mars
Le Mans7 avril
Limoges26 mars
Littoral24 mars
Lyon-I26 mars (nouveau scrutin étudiant)
Lyon-II26 mars
Lyon-III21 avril
Montpellier-III24 mars
Mulhouse7 avril
Orléans24 mars (personnels) et 2 avril (étudiants)
Paris-I31 mars au 2 avril
Paris-II24 mars (étudiants)
Paris-XIII31 mars
Pau7 avril
Perpignan2 avril
Picardie Jules-Verne17 mars
Poitiers7 avril
Rouen5 mai
Savoie7 avril
Toulouse-I31 mars
Tours2 avril
Université de Toulouse (Comue)31 mars au 2 avril (vote électronique)
Comue UBFC24 mars
UVSQ31 mars
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Sabine Andrieu, journaliste