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Trois ordonnances présentées par Muriel Pénicaud ont été adoptées en Conseil des ministres, le 25 mars 2020. L’une "détermine des dispositions spécifiques en matière de congés et de durée du travail afin de tenir compte de la propagation du covid-19 et de ses conséquences économiques, financières et sociales". Elle permet, par accord d’entreprise ou de branche, d’autoriser l’employeur à imposer la prise de congés payés ou de modifier ceux déjà posés. En outre, par décision unilatérale, l’employeur peut imposer la prise de jours de RTT, de jours de repos des salariés en convention de forfait, de jours affectés au compte épargne temps. Des délais de prévenance et des limites sont posées. Enfin, des dérogations aux durées maximales de travail et au repos dominical sont prévues pour les entreprises de secteurs nécessaires à la sécurité de la nation ou à la continuité de la vie économique.
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Une ordonnance du ministère du Travail, adoptée le 25 mars 2020 en Conseil des ministres, modifie, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation. Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de coronavirus, elle prévoit que l’intéressement et la participation sur 2019 pourront être versés jusqu’au 31 décembre 2020, et non avant le 1er juin pour les entreprises ayant un exercice comptable correspondant à l’année civile, comme le prévoit le code du travail.
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Le gouvernement ne perd pas de temps : à peine publiée la loi "d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19", il présente plus de vingt ordonnances en Conseil des ministres, mercredi 25 mars 2020, pour mettre en œuvre les assouplissements jugés nécessaires dans le contexte de pandémie. Une ordonnance vise notamment à étendre le bénéfice de l’indemnité complémentaire aux allocations journalières versée par l’employeur en cas d’arrêt de travail. L’objectif : couvrir les salariés contraints de s’arrêter du fait de l’épidémie.
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La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 est publiée au Journal officiel du mardi 24 mars 2020. Définitivement adopté dimanche 22 mars 2020, le texte instaure un dispositif d’état d’urgence sanitaire. Dans le contexte de lutte contre la propagation du coronavirus, il autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance sur de nombreux sujets relatifs au travail et à l’emploi : congés payés, durée du travail, élection des CSE et modalités de consultation des instances de représentation du personnel, indemnisation des arrêts de travail des salariés et agents publics, prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, activité partielle, indemnisation des demandeurs d’emploi… (lire sur AEF info) Les ordonnances seront présentées en Conseil des ministres dès mercredi 25 mars, a annoncé le Premier ministre (lire sur AEF info).
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La crise sanitaire engendrée par la pandémie de Covid-19 a des conséquences très fortes dans les entreprises. Elle pose notamment la question des licenciements. La loi d'urgence Covid 19 du 23 mars 2020 "permet au gouvernement de prendre toutes mesures pour limiter les ruptures du contrat de travail" (lire sur AEF info). Dans l’attente des ordonnances qui vont être prises sur ce sujet, est-il possible de licencier pendant la crise du Covid-19 ? "La mise en œuvre d’une procédure de licenciement durant cette période paraît difficile", selon Muriel Pariente, avocate associée au cabinet Ashurst, dans une interview pour AEF info. Elle se prononce également sur la problématique des embauches, des salariés en période d’essai, en CDD ou en mission d’intérim. Muriel Pariente aborde aussi les difficultés liées au respect de la procédure disciplinaire, et à la consultation du CSE.
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