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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°624588

Congés payés, jours de repos, durée du travail : le détail des mesures d’urgence (ordonnance)

Trois ordonnances présentées par Muriel Pénicaud ont été adoptées en Conseil des ministres, le 25 mars 2020. L’une "détermine des dispositions spécifiques en matière de congés et de durée du travail afin de tenir compte de la propagation du covid-19 et de ses conséquences économiques, financières et sociales". Elle permet, par accord d’entreprise ou de branche, d’autoriser l’employeur à imposer la prise de congés payés ou de modifier ceux déjà posés. En outre, par décision unilatérale, l’employeur peut imposer la prise de jours de RTT, de jours de repos des salariés en convention de forfait, de jours affectés au compte épargne temps. Des délais de prévenance et des limites sont posées. Enfin, des dérogations aux durées maximales de travail et au repos dominical sont prévues pour les entreprises de secteurs nécessaires à la sécurité de la nation ou à la continuité de la vie économique.

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