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Congés payés, jours de repos, durée du travail : le détail des mesures d’urgence (ordonnance)

Trois ordonnances présentées par Muriel Pénicaud ont été adoptées en Conseil des ministres, le 25 mars 2020. L’une "détermine des dispositions spécifiques en matière de congés et de durée du travail afin de tenir compte de la propagation du covid-19 et de ses conséquences économiques, financières et sociales". Elle permet, par accord d’entreprise ou de branche, d’autoriser l’employeur à imposer la prise de congés payés ou de modifier ceux déjà posés. En outre, par décision unilatérale, l’employeur peut imposer la prise de jours de RTT, de jours de repos des salariés en convention de forfait, de jours affectés au compte épargne temps. Des délais de prévenance et des limites sont posées. Enfin, des dérogations aux durées maximales de travail et au repos dominical sont prévues pour les entreprises de secteurs nécessaires à la sécurité de la nation ou à la continuité de la vie économique.

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La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 est publiée au Journal officiel du mardi 24 mars 2020. Définitivement adopté dimanche 22 mars 2020, le texte instaure un dispositif d’état d’urgence sanitaire. Dans le contexte de lutte contre la propagation du coronavirus, il autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance sur de nombreux sujets relatifs au travail et à l’emploi : congés payés, durée du travail, élection des CSE et modalités de consultation des instances de représentation du personnel, indemnisation des arrêts de travail des salariés et agents publics, prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, activité partielle, indemnisation des demandeurs d’emploi… (lire sur AEF info) Les ordonnances seront présentées en Conseil des ministres dès mercredi 25 mars, a annoncé le Premier ministre (lire sur AEF info).

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Embauche et licenciement au temps du Covid-19 : les réponses de Muriel Pariente, avocate

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