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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°624562

Une ordonnance étend le bénéfice de l’indemnité complémentaire employeur en cas d’arrêt de travail lié à l’épidémie

Le gouvernement ne perd pas de temps : à peine publiée la loi "d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19", il présente plus de vingt ordonnances en Conseil des ministres, mercredi 25 mars 2020, pour mettre en œuvre les assouplissements jugés nécessaires dans le contexte de pandémie. Une ordonnance vise notamment à étendre le bénéfice de l’indemnité complémentaire aux allocations journalières versée par l’employeur en cas d’arrêt de travail. L’objectif : couvrir les salariés contraints de s’arrêter du fait de l’épidémie.

Une ordonnance présentée en Conseil des ministres mercredi 25 mars 2020 "adapte temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire" versée par l’employeur en cas d’arrêt de travail. Le texte, qui doit être publié au Journal officiel du 26 mars, lève certaines conditions en principe requises pour bénéficier des indemnités complémentaires, pour permettre aux salariés bénéficiant d’un arrêt de travail lié à l’épidémie de coronavirus de les percevoir.

Des conditions assouplies

En pratique, l’ordonnance "lève certaines conditions prévues dans le droit commun pour le versement de l’indemnité complémentaire aux allocations journalières" :

  • la condition d’ancienneté d’un an dans l’entreprise ;
  • l’obligation de justifier dans les 48 heures de l’incapacité de travail liée à la maladie ou à un accident ;
  • l’obligation d’être soigné sur le territoire français ou dans l’un des autres États membres de la Communauté européenne ou dans un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen.

L’exclusion visant les salariés travaillant à domicile, les salariés saisonniers, les salariés intermittents et les salariés temporaires est également levée.

Ces assouplissements des conditions de versement de l’indemnité complémentaire permettent d’élargir la part de salariés couverts, qu’ils soient arrêtés pour maladie ou qu’ils soient dans l’impossibilité de travailler parce qu’ils "font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile", ou qu’ils "sont parents d’un enfant de moins de seize ans faisant lui-même l’objet d’une telle mesure".

Ces dispositions s’appliquent "jusqu’au 31 août 2020". Un décret pourra "aménager les délais et les modalités selon lesquelles l’indemnité" est versée.

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La loi "d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19" est publiée au Journal officiel

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 est publiée au Journal officiel du mardi 24 mars 2020. Définitivement adopté dimanche 22 mars 2020, le texte instaure un dispositif d’état d’urgence sanitaire. Dans le contexte de lutte contre la propagation du coronavirus, il autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance sur de nombreux sujets relatifs au travail et à l’emploi : congés payés, durée du travail, élection des CSE et modalités de consultation des instances de représentation du personnel, indemnisation des arrêts de travail des salariés et agents publics, prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, activité partielle, indemnisation des demandeurs d’emploi… (lire sur AEF info) Les ordonnances seront présentées en Conseil des ministres dès mercredi 25 mars, a annoncé le Premier ministre (lire sur AEF info).

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Lucie Prusak, journaliste