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Coronavirus : AEF info met en ligne les trois ordonnances du ministère du Travail adoptées en Conseil des ministres

Le Conseil des ministres a adopté, mercredi 25 mars 2020, trois ordonnances présentées par Muriel Pénicaud, suite à la publication au Journal officiel, de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Comme annoncé, ces trois ordonnances portent respectivement sur les congés payés, la durée du travail et les jours de repos, sur les indemnités journalières, l’intéressement et la participation, et enfin sur l’assurance chômage. Une quatrième est attendue pour la fin de semaine sur l’activité réduite.

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La loi "d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19" est publiée au Journal officiel

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 est publiée au Journal officiel du mardi 24 mars 2020. Définitivement adopté dimanche 22 mars 2020, le texte instaure un dispositif d’état d’urgence sanitaire. Dans le contexte de lutte contre la propagation du coronavirus, il autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance sur de nombreux sujets relatifs au travail et à l’emploi : congés payés, durée du travail, élection des CSE et modalités de consultation des instances de représentation du personnel, indemnisation des arrêts de travail des salariés et agents publics, prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, activité partielle, indemnisation des demandeurs d’emploi… (lire sur AEF info) Les ordonnances seront présentées en Conseil des ministres dès mercredi 25 mars, a annoncé le Premier ministre (lire sur AEF info).

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