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"Le ministère du Travail met en place, avec Pôle emploi, une plateforme dédiée aux secteurs qui ont, dans cette période, des besoins particuliers en recrutement", indique un communiqué de plusieurs ministères, le 24 mars 2020. Cette annonce intervient à l’occasion de la présentation d’un plan de soutien à la chaîne agricole et agroalimentaire. Le gouvernement promet un "dispositif simple et exceptionnel" pour encourager les salariés en activité partielle à travailler pour ce secteur. L’exécutif prévoit, aussi, un "guide" des "solutions concrètes" de protection contre le virus.
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Des représentants du personnel qui soupçonnent, au vu de leur évolution au regard de la moyenne des salaires de leur catégorie, une discrimination syndicale, peuvent saisir le juge sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile pour obtenir des éléments nominatifs sur leurs collègues de travail afin de pouvoir "effectuer une comparaison utile". C’est ce que rappelle la Cour de cassation le 1er juin 2023. Elle ajoute que la résistance de l’employeur à communiquer ces éléments peut justifier qu’il soit condamné à payer des frais au titre de l’article 700 du CPC.
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