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La faute inexcusable retenue après l’infection d’une salariée de maison de retraite par une patiente tuberculeuse (CA)
La cour d’appel de Grenoble juge le 18 février 2020 que la tuberculose dont a été victime, dans une maison de retraite médicalisée, une auxiliaire de vie sociale au contact d’une patiente souffrant de la maladie, est due à la faute inexcusable de son employeur. En effet, la maison de retraite, qui avait eu connaissance, à la lecture du journal de transmission de l’hôpital, d’une suspicion de tuberculose, a laissé la salariée effectuer ses tâches auprès d’elle sans matériel de protection, sans information ni isolement préventif. La salariée était défendue par la Fnath.
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Dépêche n° 624469
4 min de lecture
Par
Lucy Bateman Publiée le 24/03/2020 à 17h14
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