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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°624442

Pas de droit de retrait au seul motif de l’exposition au virus pour les agents publics mobilisés (note DGAFP)

"Dans quelles conditions les agents peuvent-ils exercer leur droit de retrait ?" "Existe-t-il des missions incompatibles avec le droit de retrait ?" "Existe-t-il des sanctions en cas d’exercice abusif du droit de retrait ?" La DGAFP a adressé le 23 mars 2020 aux ministères une fiche sur le droit de retrait dans la fonction publique qui en précise les règles et la jurisprudence alors que certaines catégories d’agents mobilisés et exposés au coronavirus ont menacé de l’exercer. Or, ceux-ci "ne peuvent légitimement exercer leur droit de retrait, au seul motif d’une exposition au virus", indique la note.

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Dépêche n° 624442
6 min de lecture
Par Clarisse Jay   Publiée le 24/03/2020 à 17h21
Modifiée à 26/03/2020 à 12h31
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