Comment France compétences prévoit d'assurer la continuité du système de formation et prépare la reprise

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Alors que les acteurs de la formation professionnelle font partie des secteurs les premiers menacés par la crise, France compétences se fixe pour double mission d'assurer la continuité de ses services et d'anticiper une reprise de l'activité dont l'échéance est très incertaine Unsplash

Créée par la loi du 5 septembre 2018 "pour la liberté de choisir son avenir professionnel", Franc compétences est l'"institution nationale publique" chargée de "financer le système de formation professionnelle et d'apprentissage", de "réguler" et "améliorer" le marché de la formation. Elle est de fait, depuis son installation effective début 2019, au cœur du système français de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Au cœur du système

Depuis le début de la crise du Covid-19, le gouvernement affiche sa volonté de préserver les emplois et les compétences des entreprises françaises dans la perspective de la reprise de l’activité, même si cette perspective devient de plus en plus incertaine en termes de calendrier, au fur et à mesure que la crise sanitaire s'intensifie. Les décisions prises par l'exécutif concernant l'apprentissage et les activités de formation continue vont d’ailleurs dans ce sens. En effet, si les CFA et organismes de formation ne peuvent plus accueillir de public en présentiel depuis le 16 mars 2020, et au moins jusqu’au 15 avril en l’état actuel des choses, ils sont incités à maintenir une continuité pédagogique via des formations à distance.

Un choix qui implique notamment que les Opco et associations Transitions Pro (ou CPIR) continuent de financer les formations concernées et/ou à assurer la rémunération des stagiaires en formation ou menant un projet de transition professionnelle (salariés ou demandeurs d’emploi). De plus, pour préparer la reprise de l’activité économique, il est nécessaire de poursuivre la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la loi "Avenir professionnel". Autant de fonctions qui reposent en tout ou partie sur France compétences. Les services de l’institution publique ont fait le point pour AEF info sur leur organisation et l’avancement des différents dossiers.

La continuité de services assurée

Dans le contexte actuel de la pandémie de Covid-19, France compétences indique avoir pris "toutes les mesures nécessaires pour garantir la santé de ses collaborateurs tout en assurant la continuité de ses services et missions". À la suite de l’intervention du président de la République le 12 mars, l’institution publique a ainsi pris "trois principales décisions" pour son organisation :

• "adapter l’organisation du travail pour apporter une plus grande sécurité sanitaire au personnel et garantir la continuité de l’activité" ;
• "déployer le télétravail pour l’ensemble du personnel jusqu’à nouvel ordre", décision qui est concrètement effective depuis le 16 mars ;
• "annuler toutes les réunions et tous les déplacements prévus en mars et avril, qui sont remplacés par des audio et visioconférences".

Pour autant, les équipes de France compétences se veulent rassurantes et affirment que la continuité de leurs services et missions est bien assurée grâce à un contact maintenu en permanence avec "tous [leurs] interlocuteurs". Elles soulignent toutefois que, au vu de la situation actuelle, elles "ne seront pas en mesure de répondre aussi rapidement aux sollicitations extérieures, notamment [à] toutes les questions réceptionnées via le formulaire de contact ou les demandes téléphoniques, malgré les mesures mises en place".

Réponse systématique, mais délais allongés

France compétences insiste toutefois sur le fait qu’aucune demande ne sera perdue. Elle a mis en place "un système permettant d’enregistrer les messages vocaux" qui sont ensuite traités par ses services. De même, le formulaire de contact de son site internet "permet de cibler les demandes et [de] les envoyer au bon interlocuteur". Ces principes étant posés, l’institution appelle à la compréhension de acteurs amenés à la solliciter du fait du nombre de demandes à traiter, mais aussi en raison des conditions d’organisation actuelle. "Nous recevons environ 500 sollicitations par mois, et depuis le mois de février 800 demandes nous ont été transmises via le formulaire de contact", indique France compétences.

"Toutes les questions n'entrent pas dans le cadre de nos missions. Cependant faire un tri, aiguiller les usagers vers le bon interlocuteur et surtout répertorier celles qui sont prioritaires nécessitent du temps et des ressources en interne [or, même si] toutes les équipes sont mobilisées afin d’être les plus efficaces dans cette période", les équipes ne sont pas totalement opérationnelles. "Nous avons déjà quelques salariés malades et le télétravail en mode confinement, avec notamment de jeunes enfants à domicile, peut être parfois compliqué", constate l’institution.

Maintien de la mission "financement"

Ces "mesures d’adaptation" de son organisation doivent permettre à France compétences de maintenir l’ensemble de ses missions et services, en particulier sur les questions financières. Les prochaines échéances financières que France compétences va devoir honorer vont ainsi "s’articuler autour de la répartition de l’acompte [de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance], qui sera perçu auprès des Opco au 1er avril et versé aux différents acteurs (Plan d’investissement dans les compétences pour la formation des demandeurs d’emploi, Caisse de dépôts et consignations pour le CPF, associations Transitions Pro pour les projets de transition professionnelle…), et de l’accompagnement des Opco dans leurs besoins de soutien à l’alternance à travers la péréquation".

Du point de vue de sa mission financière et de ses ressources, France compétences a déjà "reçu et réparti la part de l’acompte perçu au 15 octobre 2019 de l’année dernière des Opco". De plus, "des versements complémentaires ont été réalisés par ces derniers (régularisation des éventuels retards de traitement, versements échelonnés des entreprises…) au cours du dernier trimestre 2019 et en 2020". L’institution publique indique travailler "avec le ministère, la DGEFP et les Opco à la bonne conduite de ce chantier".

Incertitudes

Pour autant, France compétences ne peut se prononcer sur la nécessité de revoir ses niveaux et priorités de financement prévus pour 2020 du fait de la crise sanitaire actuelle. "Comme tout le monde, nous sommes dans l’incertitude quant à la fin du confinement. Malheureusement, nous savons déjà que l’impact économique de cette crise est d’une ampleur considérable. Cela aura forcément des conséquences financières majeures sur l’ensemble des dispositifs et acteurs que nous finançons", reconnaît France compétences.

L'institution souligne qu’il "reviendra au gouvernement, et plus particulièrement au ministère du Travail dans le cadre du 'plan d’urgence' annoncé, d’identifier le rôle que France compétences pourra jouer afin de relancer, le plus rapidement possible, la dynamique en matière d’apprentissage et de formation professionnelle. Nous serons prêts à répondre à ces défis." Sur les quatre ordonnances relevant du ministère du Travail dans le cadre de ce "plan d’urgence", trois ont été présentées au Conseil des ministres mercredi 25 mars (lire sur AEF info). Les "mesures "formation" devraient être intégrées au dernier texte qui doit être pris dans les jours qui viennent.

Toutes les autres missions également suivies

Au-delà de son rôle dans le financement de la formation professionnelle et l’apprentissage, France compétences assure un certain nombre de missions qui participent au bon fonctionnement du système. Tous les chantiers engagés sont maintenus mais voient leurs calendriers et conditions de réalisation adaptés en fonction de la situation. Dans le détail, ces chantiers concernent :

• l’apprentissage : "maintien de l’exercice complémentaire de détermination des niveaux de prise en charge des contrats" lancé début février (lire sur AEF info), mais avec un report de l’échéance accordée aux CPNE pour répondre (lire sur AEF info) ;

• les certifications professionnelles : maintien des travaux de la Commission nationale de certification en matière d’enregistrement aux répertoires nationaux, d’enrichissement de la liste des "métiers considérés comme particulièrement en évolution ou en émergence" ainsi que d’évolutions de son système d’information (lire sur AEF info) ;

• le CEP (conseil en évolution professionnelle) : maintien du service auprès des salariés et indépendants ainsi que des échéances de pilotage des opérateurs régionaux (lire sur AEF info) ;

• la qualité en formation : report de l’échéance pour la mise en conformité des instances de labellisation et suspension des audits initiaux au sein des organismes de formation (lire sur AEF info) ;

• la médiation : la médiatrice de France compétences continue à recevoir les réclamations individuelles des usagers relatives au conseil en évolution professionnelle des actifs occupés, et aux projets de transition professionnelle réalisés dans le cadre du CPF de transition professionnelle. Elle reste joignable via le formulaire présent sur le site de l’institution.

Préparation de la reprise

En plus de permettre le fonctionnement du système de formation professionnelle et d’apprentissage, la continuité de services mise en place par France compétences doit lui permettre de préparer le retour à la normale à l’issue de la crise sanitaire. "L’activité de France compétences ne s’est pas arrêtée. Toutes nos directions échangent régulièrement avec leurs différents interlocuteurs (Opco, branches professionnelles, organismes certificateurs, instances de labellisation, opérateurs CEP…)" mais aussi entre elles, indique l’institution nationale à AEF info. "À l’issue de la période de confinement, tous les salariés pourront réintégrer les bureaux et les réunions et instances de gouvernance, actuellement pilotées à distance, seront de nouveau organisées en présentiel."

Pour préparer le retour à la normale et "anticiper d’éventuels retards dans le traitement des dossiers", des échanges ont lieu au sein du Comité de direction de l’établissement pour "établir les mesures les plus adaptées à mettre en place, en fonction du budget et des moyens" de France compétences. "Le Comité de direction est très investi sur cette mission et a augmenté la fréquence de ces réunions pour y répondre au mieux", souligne l’institution.