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Congés payés, élection des CSE, prime de pouvoir d’achat : les dispositions du projet de loi d’urgence sanitaire

Dimanche 22 mars 2020, les députés ont adopté définitivement le projet de loi ordinaire "d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19". Le texte, qui instaure un dispositif d'"état d’urgence sanitaire", autorise le gouvernement à légiférer par ordonnances pour modifier diverses dispositions relatives notamment à l’activité partielle, aux congés payés et RTT, à la durée du travail, à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, ou encore aux élections de CSE. Voici les principales dispositions du texte intéressant les entreprises.

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