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Pour l’heure, le gouvernement ne confirme pas la mise en place d’une prime spécifique de présence défiscalisée pour ceux qui continuent de se rendre à leur travail. Interrogé sur la mise en place possible d’une telle prime, vendredi 20 mars à 8h30 sur LCI, le ministre de l’Économie a renvoyé sur le dispositif existant de prime de pouvoir d’achat défiscalisée. Pour les agents du public, le ministre de l’Économie n’a pas apporté de réponse précise, se disant ouvert, en substance, à tout ce qui peut contribuer à la continuité de certains services publics.
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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