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Projet de loi d’urgence contre le coronavirus : les amendements adoptés au Sénat en matière de protection sociale

Le Sénat a voté en première lecture ce vendredi 20 mars 2020 le projet de loi permettant l’instauration d’un état d’urgence sanitaire. Il autorise le gouvernement à prendre par ordonnances une série de mesures portant notamment sur la protection sociale. Plusieurs amendements, dont la majorité issue du gouvernement, ont été adoptés. L’un d’eux, notamment, habilite le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance toute mesure dérogeant aux règles de financement des établissements de santé.

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