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Coronavirus : l’Acoss pourra consentir des prêts et avances aux régimes complémentaires obligatoires

Les sénateurs ont adopté jeudi 19 mars 2020 un amendement du gouvernement au projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 stipulant que ce dernier pourra, par ordonnance, permettre à l’Acoss de consentir des prêts et avances aux organismes gérant un régime complémentaire obligatoire de sécurité sociale.

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