Service abonnements 01 83 97 46 50

Revenir en haut de la page

Élections universitaires : le projet de loi "d’urgence pour faire face à l’épidémie" prévoit une prolongation des mandats

Le projet de loi "d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19" adopté en conseil des ministres le 18 mars 2020 prévoit deux dispositions pour les établissements d’enseignement supérieur : l’une sur la prolongation des mandats des présidents et des conseils qui prennent fin entre le 15 mars et le 31 juillet ; l’autre sur la délivrance des diplômes et le déroulement des concours et examens. Ce projet de loi sera examiné le 19 mars au Sénat et le 20 à l’Assemblée nationale.

Dans le contexte de lutte contre la propagation du coronavirus, le conseil des ministres du 18 mars 2020 a adopté un projet de loi "d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19" qui prévoit notamment les deux dispositions suivantes :

Prolongation des mandats. L’article 19 indique que "les mandats, échus entre le 15 mars 2020 et le 31 juillet 2020, des présidents, des directeurs et des personnes qui, quel que soit leur titre, exercent la fonction de chef d’établissement dans des établissements relevant du titre VII du code de l’éducation, ainsi que les mandats des membres des conseils de ces établissements sont prolongés jusqu’à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur, et au plus tard le 1er janvier 2021."

D’après le décompte effectué par AEF info, 24 universités et 2 Comue avaient programmé leurs élections universitaires entre mars et mai (lire sur AEF info).

Universitésdate prévue pour les élections des conseils
Artois24 mars
Caen17 mars
La Rochelle17 mars
Le Mans7 avril
Limoges26 mars
Littoral24 mars
Lyon-I26 mars (nouveau scrutin étudiant)
Lyon-II26 mars
Lyon-III21 avril
Montpellier-III24 mars
Mulhouse7 avril
Orléans24 mars (personnels) et 2 avril (étudiants)
Paris-I31 mars au 2 avril
Paris-II24 mars (étudiants)
Paris-XIII31 mars
Pau7 avril
Perpignan2 avril
Picardie Jules-Verne17 mars
Poitiers7 avril
Rouen5 mai
Savoie7 avril
Toulouse-I31 mars
Tours2 avril
Université de Toulouse (Comue)31 mars au 2 avril (vote électronique)
Comue UBFC24 mars
UVSQ31 mars

Par ailleurs, l’article 1 du projet de loi reporte "au plus tard au mois de juin 2020" les élections municipales (la date sera fixée par décret en conseil des ministres), ce qui peut impacter la dizaine d’universités qui ont renouvelé leur CA mais qui n’ont pas encore élu leur président et attendent que soient désignées les personnalités extérieures représentant les municipalités et métropoles. Pour elles, la solution pourrait être la nomination d’un administrateur provisoire (lire sur AEF info).

Délivrance des diplômes et organisation des concours. L’article 17 prévoit que "le gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de 3 mois à compter de la publication de la présente loi, toute mesure, conforme au droit de l’Union européenne, relevant du domaine de la loi". Ainsi "afin de faire face aux conséquences, notamment de nature administrative ou juridictionnelle, de la propagation du virus Covid-19, et des mesures prises pour limiter cette propagation", il peut prendre "toute mesure provisoire" qui permet "aux autorités compétentes [s’agissant de] la détermination des modalités d’accès aux formations de l’enseignement supérieur, des modalités de délivrance des diplômes de l’enseignement supérieur ou des modalités de déroulement des concours ou examens d’accès à la fonction publique, d’apporter à ces dernières toutes les modifications susceptibles de garantir la continuité de leur mise en œuvre, dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats."

Fermer

Bonjour

Vous souhaitez contacter

Anaïs Gérard, journaliste