Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 : les dispositions concernant la sécurité et la justice

Le gouvernement présente en conseil des ministres, mercredi 18 mars 2020, un "projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19". Le texte, dont AEF info a eu copie, contient plusieurs dispositions intéressant la sécurité et la justice. Il prévoit l'instauration d'un "état d'urgence sanitaire". En outre, il permet au gouvernement de modifier, sur ordonnance, les règles relatives à la garde à vue. Il comporte en outre des dispositions économiques à destination des entreprises fragilisées par les conséquences de l'épidémie. Le texte doit désormais être examiné par le Parlement.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement