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La plateforme d’aide aux victimes de cyberattaques alerte, dans un tweet daté du mercredi 18 mars 2020, sur le risque d’escroquerie induit par le téléchargement de l’attestation de déplacement dérogatoire sur des sites non officiels. Selon cybermalveillance.gouv.fr, ces sites proposent des versions payantes ou à remplir en ligne, et en profitent pour procéder à un vol des données personnelles. Sur son compte Twitter, la Cnil avertit également de ce danger. L’attestation, nécessaire pour se déplacer dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus (lire sur AEF info), est à télécharger sur le site du ministère de l'Intérieur. À défaut, il est possible de la recopier sur papier libre. Le défaut de présentation de ce document est désormais puni d’une amende de 135 euros, dispose un décret publié au Journal officiel, mercredi 18 mars 2020.
Le Cnaps (Conseil national des activités privées de sécurité) annonce, mardi 17 mars 2020, la mise en œuvre d’un "plan de continuité d’activité de gestion de crise" afin de "faire face à l’accélération de la propagation du coronavirus". "Les demandes de cartes et autorisations diverses, adressées par voie postale ou numérique auprès de l’ensemble des délégations territoriales, feront l’objet de délais de traitement prolongés", prévient l’établissement public. Ce dernier précise que des mesures réglementaires devraient être prises "dans les jours qui viennent" compte tenu de la situation.
La Cour de cassation rappelle dans deux arrêts du 18 janvier 2023 que l’employeur doit mettre en œuvre les critères d’ordre des licenciements de manière loyale, objective et pertinente. Tel n’est pas le cas de la décision de l’employeur de valoriser, au titre des qualités professionnelles, un diplôme de langue de faible intérêt pour un poste administratif dans un établissement agricole, ou de pondérer le critère des charges de famille par tranches d’âge des enfants sans que cette distinction soit justifiée.
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Raphaël Marchal,
journaliste