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Coronavirus : le détail du projet de décret réformant l’activité partielle

Le projet de décret transmis à la CNNCEFP, lundi 16 mars 2020, "réforme le dispositif d’activité partielle en prévoyant que l’allocation versée par l’État à l’entreprise est proportionnelle aux revenus des salariés placés en activité partielle, dans la limite d’un plafond de 4,5 Smic", résument les pouvoirs publics dans la notice. "Cette modification du mode de calcul de l’allocation d’activité partielle doit permettre de diminuer le reste à charge pour l’entreprise et ainsi permettre aux entreprises d’éviter les licenciements en cas de difficultés économiques".

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