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La liste de Daniel Gilbert a remporté 10 des 22 sièges dans les collèges des personnels au conseil d’administration, selon les résultats des élections à l’université de Franche-Comté publiés vendredi 13 mars 2020. Elle arrive en tête des collèges B et C. Elle devance la liste conduite par l’actuelle vice-présidente du CA Macha Woronoff (9 sièges). Daniel Gilbert, néanmoins, demande "l’annulation totale des élections" qu’il juge "insincères". Une enveloppe surnuméraire a été trouvée dans l’urne du collège A tandis que des bulletins ont manqué dans certains bureaux de vote.
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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