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Coronavirus : Comment les secteurs de la construction, de l'aménagement et du logement s'organisent ?

Plans de continuité d'activité, recours au télétravail, dématérialisation des actes de gestion, demandes de délais dans le paiement des charges aux pouvoirs publics... AEF info fait le point sur les mesures prises par les professionnels du logement, de la construction et de l'aménagement pour assurer la poursuite de leur activité mais aussi soutenir les entreprises du secteur, après les annonces du gouvernement pour tenter de limiter la propagation de l'épidémie de coronavirus, et dans l'attente des nouvelles déclarations d'Emmanuel Macron, ce lundi 16 mars 2020 au soir.

© Jhon Salvino - Unsplash

Le ministre du Logement Julien Denormandie avait appelé vendredi le secteur à entrer en "résistance" face à l’état de "guerre sanitaire" dans laquelle l’épidémie de coronavirus plonge la France. De fait, toute la filière du logement tente de s’organiser pour assurer la continuité de son activité. "L’ensemble des organismes HLM a pris dès ce week-end des mesures d’organisation pour permettre, dans la continuité du service, la limitation des contacts", indique l’USH dimanche 15 mars 2020 au soir. "À ce jour, les bailleurs sont mobilisés avec leurs prestataires pour garantir que les interventions urgentes de sécurité et d’entretien pourront être menées sur les sites", poursuit-elle. Plusieurs organismes de logement social ont toutefois annoncé la fermeture des agences d’accueil physique jusqu’à nouvel ordre, à l’exemple de Grand Lyon Habitat, Toulouse Métropole Habitat, Valloire Habitat, l’Immobilière du Moulin vert ou Notre Logis. C’est également le cas chez Action logement, qui a fermé l’ensemble de ses agences, et qui a activé pour la première fois un plan de continuité d’activité préparé depuis longtemps. Les bailleurs sociaux assureront ainsi la continuité de services notamment auprès des résidents. "Les bailleurs sont mobilisés pour garantir que les interventions urgentes de sécurité et d’entretien pourront être menées sur les sites", affirme ainsi Jean-Luc Vidon, président de l’Aorif.

Des incertitudes demeurent sur certains points, comme le ramassage des ordures, au regard de l’impact des mesures de confinement sur les salariés du prestataire : "nous allons voir si nous pouvons nous appuyer sur l’entreprise avec laquelle nous avons un marché, ou s’il faudra piocher chez d’autres prestataires, et donc sortir du cadre des appels d’offres", indique Arnaud Delannay, directeur général de Notre Logis. En matière de sécurité en revanche, Marianne Louis, directrice générale de l’USH, indique que du matériel de sécurité et un dispositif d’hygiène étaient déjà en place dans le secteur, les gardiens ou les sociétés ne sortaient jamais les poubelles à main nue. Reste que les organismes sont prudents. Un office, qui souhaite garder l’anonymat, indique à AEF info que ses gardiens continuent de travailler aujourd’hui avec toutes les précautions nécessaires (gel hydroalcoolique, distances de sécurité…) mais qu’ils sont suspendus aux annonces du président de la République ce mercredi soir et s’attendent à arrêter toute activité à partir de demain mardi.

Une vigilance particulière sur les difficultés de paiement des loyers

Par ailleurs, alors que 35 000 logements sociaux sont attribués chaque mois, le mouvement HLM assure que les bailleurs "s’organisent pour ne pas mettre un frein aux attributions en cours et risquer de priver de logements les demandeurs en attente". Les commissions d’attribution seront "maintenues" en distanciel, mais "sans savoir si la remise de clés pourra avoir lieu", complète Arnaud Delannay, directeur général de Notre Logis. Afin de limiter la hausse de la vacance que la crise sanitaire risque d’engendrer, l’USH souhaite que le processus d’attribution (35 000 par mois en moyenne) ne soit pas interrompu. Certains organismes ont déjà mis en place des CAL dématérialisées, "et tous les autres vont y passer", affirme Marianne Louis.

La remise des clés fait également l’objet de mesures exceptionnelles. Quand il doit y avoir une rencontre avec un nouveau locataire, "une seule personne vient et on se tient à distance", indique à AEF info Marianne Louis. L’état des lieux est réalisé en deux temps pour éviter les contacts, avec une première visite du bailleur puis une autre du locataire qui peut ensuite envoyer ses remarques par mail.

Au chapitre des risques de loyers impayés, "on ne devrait pas constater de fragilités sur le mois de mars, mais nous serons vigilants sur nos publics ayant des métiers intermittents et les transfrontaliers qui travaillent en Belgique qui est une vraie problématique", souligne Arnaud Delannay, dans le cas où la frontière franco-belge viendrait à fermer. Plus généralement, "les organismes HLM examineront les situations personnelles des locataires et des accédants à la propriété que la crise actuelle affectera financièrement de manière brutale", renchérit l’USH. Un point auquel Action logement se dit également vigilant. Le ministre chargé du Logement, Julien Denormandie, a par ailleurs annoncé le 13 mars le décalage de deux mois de la fin de la trêve hivernale (lire sur AEF info), ce qui reporte aussi la reprise des expulsions locatives, qui concerne 4 000 à 5 000 familles. L’USH indique à son tour le 15 mars que les expulsions locatives sont "repoussées." Concernant les locaux commerciaux de proximité en pieds d’immeubles, les organismes HLM "pourront, selon la situation des commerçants locataires, suspendre le paiement des loyers des commerçants qui sont contraints de fermer conformément aux mesures gouvernementales", précise l’USH.

La CNL demande "dans l’urgence" un moratoire sur les loyers

 

La crise sanitaire "aura également de lourdes conséquences sur les revenus des habitants, les précarisant fortement dans leur quotidien et dans leur capacité à payer chaque mois leur loyer", relève la CNL qui demande "des mesures plus fortes". Elle requiert "dans l’urgence" un moratoire sur des loyers dans les parcs privé et social "permettant la suspension du versement des loyers tant que l’épidémie ne sera pas contenue". Dans un second temps, elle appelle à "la mise en place de mesures d’assouplissement telles que l’étalement des paiements et des mensualités d’emprunts pour les accédants à la propriété, la mise en place d’un fonds de compensation lors d’une perte définitive de revenus […] ou encore la possibilité d’un paiement partiel (un locataire ne touchant que 80 % de son salaire ne paierait ainsi que 80 % de son loyer)". Elle se joint enfin à d’autres acteurs du secteur pour demander le report de la réforme des APL.

Pour le traitement des demandes de prêts, la Banque des territoires assure auprès d’AEF info que malgré un appel généralisé au télétravail, hormis pour quelques fonctions indispensables, la direction des prêts continuera d’assurer la continuité dans le traitement des demandes de prêts des bailleurs sociaux et les candidatures à la campagne de titres participatifs lancée le 10 février 2020.

report de la réforme des APL

Parallèlement, "dans ce contexte exceptionnel", l’USH et les présidents de fédérations HLM, dans un courrier au ministre du Logement "faisant état de la mobilisation des bailleurs et du besoin urgent de son appui pour engager rapidement un dialogue avec les grandes entreprises et les filières professionnelles intervenant dans la sécurité et l’entretien des bâtiments" daté de ce lundi, demandent que "le gouvernement accepte le principe d’un décalage de la contemporanéisation des aides au logement", prévue le 1er avril prochain. "La situation que nous traversons actuellement fait peser un risque sur cette réforme", qui "nécessiterait, en temps normal, la mobilisation de moyens techniques et informatiques importante", estime en effet l’USH.

"Le président de l’Unafo, Jean-Paul Vaillant, a également demandé dans un courrier au ministre du Logement que la contemporanéisation des APL soit reportée "au 1er juillet prochain". Elle craint en effet "des ruptures de droit massives faute d’un accompagnement approprié qu’elles ne pourront assurer dans un contexte de forte perturbation de leur activité du fait de la crise sanitaire actuelle". La réforme avait déjà été repoussée fin 2019, du 1er janvier au 1er avril 2020 (lire sur AEF info). Au passage, "une série de rencontres prévues entre le ministère de la Cohésion des territoires (ou son administration) et les acteurs du secteur ont également été différées. C’est notamment le cas d’un groupe de travail "Logement très social" du Fnap prévue mardi 17 janvier. "La DHUP nous a informé la semaine dernière que toutes les réunions d’animation de réseau étaient annulées et reportées jusqu’à nouvel ordre", indique Patrick Bodet, chargé de mission MOI et analyse économique à l’Unafo, auprès d’AEF info, lundi 16 mars.

Un second courrier du mouvement HLM, signé cette fois Marianne Louis, a par ailleurs été adressé au DHUP. "Nous demandons à ce que nos personnels de terrain et leur encadrement puissent bénéficier d’un laissez-passer en cas de confinement", fait-elle valoir. Au-delà de la contemporéanisation des APL dont le mouvement demande le report, "d’autres sujets mériteront probablement [une] réflexion commune : les regroupements entre organismes, l’élaboration des CUS dont la signature a été reportée en raison du processus de regroupement, la tenue des AG de copropriétés, etc."

La mobilisation à l’œuvre chez Arcade-Vyv

 

Au sein du groupe Arcade-VYV, qui fait du lien santé-logement un axe majeur de son développement, l’heure n’est pas encore à l’élaboration d’une coordination spécifique entre les équipes du bailleur social et celles du groupe mutualiste, ces dernières étant fortement mobilisées pour répondre à l’urgence sanitaire. "Pour l’heure, chacun gère cette crise au sein de sa propre structure, ce qui ne veut pas dire que nous n’arrêterons pas une stratégie commune dans un second temps", explique à AEF info le directeur général du groupe Jacques Wolfrom. En attendant l’annonce d’un très probable confinement ce soir par le président de la République, la branche HLM du groupe s’en tient à ce stade à "la mise en place du télétravail pour les fonctions non indispensables aux services de base". "Nous mobilisons les collaborateurs [in situ] pour le paiement des fournisseurs, la réponse aux questions des résidents, la remise des clés pour les nouveaux entrants, et la contractualisation avec les entreprises pour les travaux essentiels à la sécurité des biens et des personnes", précise Jacques Wolfrom.

Des "réunions de crises régulières nous permettent à la fois d’adapter nos décisions à l’évolution de la situation, et de prendre des nouvelles de l’ensemble de nos collaborateurs", explique encore Jacques Wolfrom, au sortir d’une de ces réunions. Au programme de celle-ci : les actions à engager en cas de confinement, selon l’intensité de celui-ci. L’idée étant de préparer la réponse aux multiples questions qui se poseront quel que soit le scénario retenu. "Comment organiser le paiement des factures si les centres de tri de la Poste venaient à fermer ? Les entreprises de multiservices seront-elles en mesure d’intervenir pour assurer la sécurité des biens et des personnes ? " illustre en la matière le directeur général.


Si les bailleurs travaillent à maintenir leur activité, "la plupart des chantiers sont mis à l’arrêt", "en fonction des décisions prises par les entreprises", indique Jacques Wolfrom, DG du groupe Arcade, chiffrant à "environ 4 000" le nombre de logements en cours de construction sur le territoire national. En parallèle, certains organismes HLM comme Valloire Habitat ou Notre Logis affirment vouloir continuer de soutenir la chaîne de construction, s’engageant respectivement à fixer leurs délais de paiement à 15 et 10 jours. "Nous avons une politique historique de paiement rapide de nos fournisseurs, et nous continuerons de l’appliquer malgré la crise", assure auprès d’AEF info, le directeur général de Notre Logis, Arnaud Delannay. L’USH appelle aussi les organismes à "réduire les délais de paiement notamment aux PME et artisans". Les organismes HLM réalisent plus de 17 milliards d’investissement chaque année, dont 3,2 milliards d’euros consacrés aux travaux d’entretien.

En fin d’après-midi, Patrick Martin, vice-président du Medef s’est d’ailleurs félicité sur twitter de la décision d’Action Logement de débloquer 1 milliard d’euros pour le paiement anticipé de ses fournisseurs.


Un "tsunami économique" en perspective pour la construction

Des propos et actes qui devraient aller droit au cœur de la filière construction. Des représentants de la FFB, de la Capeb, de la FNTP et de la FNBM se sont ainsi entretenus ce week-end avec Julien Denormandie, ministre du Logement, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l’Économie, afin d’étudier dans quelle mesure les chantiers de construction pouvaient se poursuivre, après l’annonce de la fermeture des commerces non essentiels. Les différentes organisations professionnelles du Bâtiment ont d’abord dû se mettre d’accord sur les consignes à délivrer aux ouvriers sur les chantiers afin d’adapter au mieux les gestes dit "barrière" aux spécificités du métier. Avec, par exemple, l’alternance des phases de restauration et de repos dans les baraques de chantier, afin de réduire le nombre d’ouvriers présents à l’intérieur en même temps.

Parallèlement à ces préoccupations sanitaires, la filière de la construction se penche sur les moyens de poursuivre son activité. Le président de la FFB, Jacques Chanut, s’est ainsi rendu dimanche à Paris pour obtenir des pouvoirs publics la réintégration des réseaux de distribution de matériaux de construction dans la liste des commerces autorisés à demeurer ouverts, tout en garantissant la sécurité des livraisons et de l’accueil des artisans venus chercher leurs commandes. L’objectif : éviter les ruptures d’approvisionnement des chantiers. Se pose désormais la question d’un confinement, général ou partiel, susceptible d’être annoncé par le président de la République ce lundi 16 mars 2020. Fuites d’eau, pannes de chauffage… Comment ces tracas de la vie quotidienne, qui nécessitent des réparations en urgence, seront-ils gérés en cas de confinement ? "Nous sommes dans un métier qui peut se révéler indispensable à certains moments", souligne Jacques Chanut auprès d’AEF info.

Un métier qui risque, comme nombre d’autres secteurs d’activité, de subir un véritable "tsunami économique", s’inquiète le président de la FFB. Celui-ci salue le fait "qu’il a été acté" par les pouvoirs publics que les cotisations à la sécurité sociale des indépendants ne seront pas appelées en mars. Jacques Chanut reconnaît aussi que le gouvernement a réagi très vite sur la question du chômage technique, qui peut prendre effet le jour même où l’entreprise le demande. Les organisations patronales ont également obtenu un décalage (de deux mois ?) de leurs charges mais celui-ci devrait être beaucoup plus important, voire se transformer en une annulation pure et simple, estime le président de la FFB. Celui-ci examine étudie également avec ses confrères du secteur la possibilité de permettre à leurs collaborateurs de prendre leurs congés en avance, afin de pouvoir les mobiliser dès que l’activité redémarrera. Du côté des banques, certaines ont annoncé des décalages de six mois de remboursement de prêts mais "tout cela doit être unifié et il faut du lourd", prône Jacques Chanut. "Il ne faut s’interdire aucune mesure pour préserver le tissu économique du Bâtiment", insiste-t-il encore.

l’élection du nouveau président de la ffb maintenue le 20 mars

 

Hugues Vanel, l’un des deux prétendants à la succession de Jacques Chanut à la présidence de la FFB, aux côtés d’Olivier Salleron, a appelé sur Twitter à un report de l’élection, prévue le vendredi 20 mars. "Un vote internet sécurisé et validé par la Cnil" aura bien lieu ce vendredi, indique Jacques Chanut à AEF info.

Les aménageurs tentent eux aussi d’assurer la continuité des activités

En aval de la filière, chez les acteurs de l’aménagement, des mesures ont également été prises pour assurer la continuité des activités malgré les mesures de confinement. Thierry Lajoie, directeur général de Grand Paris Aménagement, a annoncé dans un tweet ce vendredi 14 mars qu’un "plan de continuation d’activités" avait été mis en place. Celui-ci généralise le travail, et évite les réunions ou contacts non indispensables. Les signatures d’actes peuvent encore se tenir en présentiel.

La société de livraison des ouvrages olympique s’est également dotée d’un plan de continuité d’activités ce vendredi, afin de "protéger ses salariés et ses prestataires en instaurant par principe le télétravail", a-t-elle annoncé ce lundi 16 mars. Avant d’assurer qu’elle "pourra poursuivre son action dans les prochains jours et continuer de garantir la bonne livraison des ouvrages olympiques en 2024.". Les chantiers de déconstruction pour le village des athlètes se maintiennent, au moins jusqu’au lundi. La décision pour la désignation des groupements lauréats pour le village des médias est maintenue pour le début du mois de juin, les équipes pouvant instruire les dossiers à distance. "Nous ne sommes pas inquiets, nous n’avons pas de retard", souligne la Solideo. Seule incertitude : la réunion interministérielle concernant le centre aquatique olympique, sous maîtrise d’ouvrage Métropole du Grand Paris, devrait être décalée selon plusieurs sources concordantes. Deux autres établissements publics d’aménagement, celui de Mantes-Seine-Aval et de Saint-Étienne, ont assuré avoir fermé leur ouverture à toute personne étrangère ce lundi 16 mars.

la dématérialisation en vedette chez les notaires

Quant à l’Anru, celle-ci "arrive à fonctionner de manière dématérialisée, explique-t-on du côté de l’agence qui a déjà expérimenté le télétravail à tous les niveaux, à l’occasion des grèves fin 2019. À cette époque, des comités d’engagement pour le NPNRU s’étaient tenus en visioconférence. En revanche, un report des municipales pourrait pénaliser l’Anru en retardant l’avancée des projets du côté des collectivités.

Le ministère de la Cohésion des territoires a par ailleurs annoncé vendredi dernier qu’il mettrait en ligne dans la semaine du 16 mars un "forum des solutions" animé par l’ANCT, pour "recueillir et diffuser les bonnes pratiques et les initiatives concrètes qui pourraient essaimer à grande échelle dans les territoires". Le kit-Coronavirus est d’ores et déjà téléchargeable sur www.voisinssolidaires.fr et sur le site du ministère www.cohesion-territoires.gouv.fr."

Sur le front de l’immobilier, une représentante de la chambre des notaires de Paris a affirmé auprès d’AEF Info que la majeure partie des actes pouvait être signée à distance, grâce aux outils de signature digitale déployés par la profession. "Les notaires du Grand Paris pourront assurer leur mission et accompagner les acteurs en ces temps de crise." "Les études restent ouvertes. L’activité des offices doit être poursuivie. Il appartient à chacun d’organiser le travail au sein des études afin de protéger le plus efficacement possible nos collaborateurs et nos clients : télétravail visioconférence, acte à distance", a tweeté Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat.

Jean-Marc Torrollion, le président de la Fnaim, a quant à lui demandé au ministre du Logement Julien Denormandie comment les nombreuses assemblées générales prévues d’ici à cet été pourraient se dérouler. "Nous attendons une réponse du ministre demain (mardi)", indique à AEF info une porte-parole de la Fnaim. Qui indique par ailleurs dans un communiqué que les 10 000 points de vente de ses adhérents seront fermés, conformément aux instructions gouvernementales relatives aux commerces non indispensables. Mais que la dématérialisation des actes de gestion, comme la signature électronique et les visites virtuelles, permettra de maintenir leurs services.

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Anne Farthouat, journaliste