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Coronavirus : télétravail, ASA, rémunération, continuité... ce qui est prévu pour l'organisation des services publics

À l’occasion d’une réunion avec les organisations syndicales et les employeurs publics, ce lundi 16 mars 2020 à Bercy, Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a présenté les mesures prises pour garantir la protection des agents et la continuité des services face à l’épidémie de Covid-19. Le télétravail "devient une règle impérative" mais la présence d’agents reste requise pour certaines missions que les plans de continuité de services des administrations doivent définir. Le flou persiste toutefois sur le jour de carence, selon les syndicats.

Lors de la réunion présidée par Olivier Dussopt sur l'organisation des services publics face à l'épidémie de Covid-19 le 16 mars 2020 à Bercy, les distances de prévention ont été respectées. MACP

C’est en "respectant les distances de prévention" qu’Olivier Dussopt a réuni lundi 16 mars au matin les organisations syndicales et les représentants des employeurs "pour faire un point sur les mesures mises en œuvre dans le secteur public en matière de protection des agents mais aussi de plan de continuité d’activité", a pris soin de préciser le secrétaire d'État lors du point presse qui a suivi cette réunion.

Ces mesures font suite aux annonces du président de la République du 12 mars (lire sur AEF info) et à celles du Premier ministre du 14 mars. Toutefois, l’épidémie continuant à s’aggraver et le gouvernement s’apprêtant à durcir le dispositif de prévention, avec de nouvelles annonces d’Emmanuel Macron attendues ce soir à 20 heures, elles "seront complétées", a précisé Olivier Dussopt.

Les principales mesures

Outre le rappel des consignes à respecter en matière de prévention, le secrétaire d'État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics et le DGAFP a précisé plusieurs points, dont certains, notamment l’application du jour de carence, avaient jusqu’alors été sujets à polémique (lire sur AEF info).

ASA / rémunération

"Lorsqu’un agent est confiné ou qu’il ne peut se rendre sur son lieu de travail, car il ne dispose pas de solution de garde d’enfant et que la présence de ses enfants à domicile nécessite qu’il soit lui aussi à domicile", sera mise en place une ASA (autorisation spéciale d’absence), prévue depuis le début du mois, "qui permettra aux agents d’être rémunérés intégralement tant pour la part indiciaire que pour la part indemnitaire".

A été indiqué aux employeurs territoriaux et hospitaliers que seront trouvés avec le gouvernement les moyens de régulariser des situations "si la décision de rémunérer intégralement un agent était contraire à une délibération antérieure". En effet, certaines délibérations prises ne prévoient que la rémunération indiciaire en cas ASA.

Jour de carence

Le secrétaire d'État ne s’est pas exprimé sur le sujet sensible du jour de carence lors de son point presse mais a été interpellé en réunion par les organisations syndicales sans toutefois énoncer des directives précises en la matière, la législation en vigueur prévoyant son application. À défaut, il a, selon plusieurs représentants syndicaux, indiqué que les employeurs peuvent décider de ne pas l’appliquer et que le gouvernement recherchait des pistes réglementaires. L’AMF et Régions de France se seraient montrées favorables à son "retrait".

Mais d’une manière générale, les organisations syndicales pointent, telle la CFDT Fonctions publiques, le manque de directives claires à l’égard des employeurs. L’Unsa-Fonction publique demande la publication d’une circulaire. Le secrétaire général de la FGF-FO, Christian Grolier, a pour sa part adressé un courrier au Premier ministre dès ce lundi pour "solliciter la suppression du jour de carence pour tout agent public atteint par le Covid-19".

Contractuels

De sources également syndicales, la bienveillance des employeurs publics, en particulier territoriaux, a été demandée vis-à-vis notamment des contractuels en CDD et du renouvellement éventuel de leur contrat.

Télétravail

Le télétravail "devient une règle impérative". Seuls les agents dont la présence est requise pour des nécessités de continuité de service devront être présents. Mais "à chaque fois que c’est possible et matériellement envisageable", le télétravail doit être la règle et seuls les agents à qui il est demandé d’être présents sur leur poste de travail doivent y être.

Réunions

L’organisation des réunions est limitée à "leur strict minimum nécessaire et à chaque fois en observant des règles de précaution" pour éviter toute mise en danger des participants.

Accueil minimum des agents

Il doit être indiqué dans la journée à l’ensemble des employeurs les règles à respecter et les recommandations du gouvernement pour un accueil minimum, dans certains services, en particulier dans les collectivités locales. Les employeurs territoriaux sont invités "à organiser les choses pour que seuls les services strictement nécessaires, notamment ceux d’état civil, restent ouverts au public".

Restauration collective

Il est également demandé aux employeurs publics "d’organiser leur fonctionnement pour tout ce qui concerne la restauration collective de manière à ce que celle-ci soit à la fois assurée de manière à permettre les agents de se restaurer mais dans conditions de précaution et de prévention importantes de limitation du nombre de participants simultané", a indiqué Olivier Dussopt. Les employeurs devront "privilégier à chaque fois la formule de paniers repas individuels et d’éviter tout contact entre les agents et aussi [avec] les denrées".

Accueil des enfants des personnels soignants

L’accueil des enfants (de moins de 16 ans) des personnels médicaux dont la présence est requise sur leur lieu de travail et qui ne disposent pas de solutions de garde "est en cours d’organisation". "Nous avons demandé que les enfants inscrits en crèche puissent être accueillis dans [celles] qu’ils fréquentent habituellement, et que les enfants inscrits dans les écoles puissent à titre exceptionnel et dérogatoire être accueillis dans [celles] qu’ils fréquentent habituellement". "Il s’agit de la seule exception", a insisté le secrétaire d'État. Mais il a ajouté que le gouvernement aura "à se poser la question dans les jours qui viennent de l’accueil éventuellement d’enfants de personnes et d’agents publics dont la présence serait requise pour l’exercice d’activités essentielles et stratégiques à la continuité des services". 

Personnels fragiles

Les employeurs publics ont par ailleurs été incités à respecter un certain nombre de règles concernant les agents présentant des antécédents ou des critères pathologiques parmi les onze définis par le Haut Conseil de la santé publique. Sont concernés :

  • les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée, insuffisance cardiaque à un stade défini ;
  • les malades atteints de cirrhose au stade B au moins ;
  • les patients aux antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle, accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque ;
  • les diabétiques insulinodépendants ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;
  • les insuffisants respiratoires chroniques sous oxygénothérapie ou asthme ou mucoviscidose ou toute pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
  • les personnes avec une immunodépression médicamenteuse (ex : chimiothérapie anti cancéreuse), liée à une infection du VIH non contrôlé, consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souche hématopoïétiques, atteint d’hémopathie maligne en cours de traitement, présentant un cancer métastasé ;
  • les personnes présentant une obésité morbide.

Les agents concernés devront être éloignés des collectifs de travail, le télétravail devant demeurer la règle. La liste de ces onze pathologies ou antécédents sera rendue publique et communiquée aux partenaires sociaux.

Femmes enceintes

Les agentes en situation de grossesse devront elles aussi être éloignées des collectifs de travail. Le télétravail sera privilégié "de manière impérative".

Plans de continuité d’activité

Chaque ministère, dans le cadre de son PCA (plan de continuité d’activité) a répertorié les activités essentielles à la continuité des services et à un service public minimum. Ces plans existaient déjà mais ont été actualisés. "Chaque employeur public territorial ou hospitalier doit aussi mettre en œuvre les plans de continuité d’activité des services avec l’identification des fonctions stratégiques minimum", a-t-il été précisé. L’ensemble des employeurs publics seront accompagnés via notamment les associations d’élus et les différentes fédérations et des recommandations notamment sur les services à maintenir.

Concernant la présence requise de certains agents dans le cadre de ces plans, Olivier Dussopt a rappelé que celle-ci faisait "partie du statut de la fonction publique que de répondre à un certain nombre de devoirs notamment en termes de continuité des services", qui est l’un des objectifs principaux du gouvernement. Outre les forces de l’ordre et les personnels médicaux, les situations peuvent toutefois s’avérer différentes d’un ministère à l’autre (personnels de la communauté éducative, agents du ministère de l’Action et des Comptes publics devant assurer le paiement des factures, ou encore le paiement des traitements des agents publics…).

À cet égard, le secrétaire d'État a indiqué inviter les employeurs publics à prendre des dispositions particulières pour limiter les risques en cas de présence requise. À titre d’exemple, "les agents de Bercy travaillent par exemple en binômes en effectif réduits suivant un roulement hebdomadaire de manière à éviter les contacts entre deux brigades", a-t-il illustré.

Droit de retrait

Interrogé sur l’éventuel droit de retrait que pourraient exercer ces personnels requis, Olivier Dussopt a précisé que selon la définition juridique et jurisprudentielle à laquelle répond ce droit, "le fait d’être exposé à une forme de risques du fait de la nature des fonctions n’est pas un critère du droit de retrait".

"Si les employeurs publics respectent l’intégralité des instructions données en matière de prévention et si la mise en œuvre des plans de continuité des services sur les activités stratégiques nécessitent de manière impérative nécessitent une présence physique, le droit de retrait ne peut pas être évoqué". "C’est un point de droit et cela relève de la capacité de l’État de garantir la continuité des services à condition bien évidemment de prendre toutes les dispositions nécessaires pour protéger les agents", a-t-il souligné.

Quel coût ?

À ce stade le coût de ces mesures n’est pas évalué, d’autant qu’elles sont destinées à être actualisées régulièrement. "Il faut que nous prenions, comme dans le privé, les dispositions nécessaires quoi qu’il en coûte. Notre objectif reste à la fois prioritairement la protection des personnes, la capacité que nous aurons à endiguer cette épidémie et ensuite la préservation de l’économie", ce qui "passe aussi par la préservation du niveau de revenu des personnes.

L’agenda social réaménagé

 

Parmi les décisions prises par le secrétaire d'État Olivier Dussopt et la DGAFP, figure également le réaménagement de l’agenda social de la fonction publique. Outre le report du deuxième groupe de travail sur le plan santé au travail qui était prévu de lundi 16 mars après la réunion consacrée à la gestion du coronavirus Covid-19 dans les services publics, la DGAFP a fait savoir aux organisations syndicales et aux employeurs publics dans un mail adressé ce 16 mars que les réunions prévues la seconde quinzaine de mars étaient "reportées à une date qui [leur] sera communiquée dès que possible".

Sont concernés le groupe de travail du 25 mars sur le projet d’ordonnance "protection sociale" (lire sur AEF info) et ceux du 26 mars sur la mise en place des comités sociaux et sur l’entretien de fin de carrière lié à "l’usure professionnelle".

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Clarisse Jay, journaliste