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Les nouvelles règles de calcul du salaire de référence permettant d’établir le montant des allocations-chômage n’entreront pas en vigueur au 1er avril 2020, comme prévu dans les décrets du 26 juillet, mais à compter du 1er septembre 2020. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, indique ce lundi 16 mars 2020 au micro de BFM/RMC, qu’un décret en ce sens sera pris "dans les 48 heures".
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Muriel Pénicaud, ministre du Travail, lundi 16 mars 2020 Capture d''écran BFM
"La réforme de l’assurance chômage a été conçue dans un contexte qui n’a rien à voir avec ce qu’on vit aujourd’hui. J’ai proposé au président de la République et au Premier ministre que l’on reporte les nouvelles règles qui devaient arriver au 1er avril, au 1er septembre. Ils ont accepté", explique Muriel Pénicaud au micro de BFM/RMC, lundi 16 mars 2020. La ministre du Travail indique qu’un décret en ce sens sera pris "dans les 48 heures".
Pour mémoire, au 1er avril 2020, devaient entrer en vigueur, les nouvelles règles de calcul du salaire de référence, calculé non plus sur les jours travaillés dans les 12 derniers mois mais sur l’ensemble de la période allant du début du premier contrat à la fin du dernier contrat occupé dans les 24 derniers mois. Ce salaire de référence sert de base au calcul de l’allocation. Cette mesure fait l’unanimité syndicale contre elle, les organisations considérant que cela aura des répercussions très fortes sur les demandeurs d’emploi.
la dégressivité reste applicable
Dans son estimation de septembre dernier, l’Unédic anticipait que cette mesure allait permettre des réductions de dépenses de -250 millions d'euros en 2020, de -1 100 en 2021 et de -1 300 en 2022. Cela constitue la première source d’économie de la réforme décidée par les pouvoirs publics, devant le durcissement des conditions d’ouverture de droits entré en vigueur en novembre. Les autres mesures figurant dans les décrets de fin juillet, telle que la dégressivité pour les plus hauts niveaux de rémunération, demeurent applicables ; les premiers demandeurs d’emploi concernés par la dégressivité seront concernés à partir du mois de mai.
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Les "périodes d’activité partielle doivent, pour la CFTC, conduire à booster les actions de formation. Notamment les formations à distance, donc à domicile, afin de prendre en considération l’incitation à limiter les regroupements", explique la confédération, vendredi 13 mars 2020, au lendemain de l’allocution d’Emmanuel Macron. Contrairement aux autres organisations syndicales, la CFTC ne demande pas l’annulation de la mise en œuvre de la deuxième phase de la réforme d’assurance chômage, mais préconise "la suspension" des nouvelles règles.
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À l’issue d’une réunion organisée le 13 mars 2020 au ministère du Travail avec le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, et les partenaires sociaux, Muriel Pénicaud indique que des décisions concernant la demande des syndicats de reporter la 2e phase de la réforme d’assurance chômage, prévue le 1er avril, devraient être prises dans "le courant de la semaine prochaine". "Nous avons cet après-midi une réunion avec Bruno Le Maire, le président de la République et le Premier ministre sur des mesures importantes dans le domaine économique et social. Le sujet de l’assurance chômage est important, il faut regarder ce que l’on doit faire et le décider assez rapidement. C’est une bonne réforme, conçue dans un contexte qui n’est pas celui de crise" liée à l’épidémie de coronavirus. "On ne s’opposera pas à repousser l’assurance chômage", déclare de son côté le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux.
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