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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°623813

Coronavirus : les activités de formation en présentiel suspendues. Des solutions "à distance" à venir pour les CFA et OF

Le passage au "stade 3" de l’épidémie de Coronavirus, annoncé samedi 14 mars 2020, a mis à l’arrêt une partie de l’activité économique française, dont une bonne part du secteur de la formation professionnelle. Un arrêté publié au Journal officiel du 16 mars ajoute la formation à la liste des activités ne pouvant plus accueillir de public jusqu’au 15 avril. Une annonce devancée par le ministère du Travail qui a confirmé que la priorité devait être donnée aux formations à distance, des "outils et contenus" devant être rapidement mis à disposition des acteurs.

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Les formations en présentiel sont suspendues au moins jusqu'au 15 avril 2020 en raison de l'épidémie de Coronavirus Unsplash

"Afin de ralentir la propagation du virus Covid-19, les établissements relevant [de différentes] catégories ne peuvent plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020." Sont notamment concernés les "établissements d’enseignement [et] de formation" (établissements de catégorie R) ainsi que les "salles de conférences, de réunions […] ou à usage multiple" (catégorie L). Cette interdiction, portée par un arrêté du 15 mars 2020, s’applique dès lundi 16 mars 2020, ce qui met de fait en sommeil toute activité de formation continue présentielle. Cette interdiction d’accueillir du public avait déjà été annoncée pour les CFA dès le vendredi 13 mars (lire sur AEF info). Il est à noter que les E2C et l’Epide sont également concernés comme l’a précisé le ministère du Travail dans la soirée du 15 mars.

Suspension des activités

Les équipes de Muriel Pénicaud ont en effet précisé dès dimanche 15 mars dans la soirée "les règles applicables aux CFA et aux organismes de formation". Ainsi, le ministère du Travail indique clairement que "tous les CFA et les organismes de formation suspendent l’accueil en formation, et ce jusqu’à nouvel ordre. Ce principe s’applique à l’ensemble des personnes en formation quel que soit leur statut." Sont donc concernés les apprentis, les personnes en contrat de professionnalisation (quel que soit leur âge), les salariés et les demandeurs d’emploi en formation.

Le ministère parle bien d’une suspension des activités de formation et non de leur annulation. Un choix qui implique que les contrats et marchés ne sont pas remis en cause, seul leur calendrier de réalisation est repoussé. Il invite également "les organismes de formation et les CFA […] à poursuivre l’activité, à travers des modalités de formation à distance" lorsque cela est possible.

Assouplissements des règles

"Pour les organismes de formation, le principe est [bien] de privilégier le maintien de l’activité lorsque les formations peuvent se poursuivre par un enseignement à distance et donc le maintien du financement de la prestation par leur financeur", indique clairement le ministère du Travail. Pour cela, il fait évoluer et assouplit un certain nombre de règles de manière à faciliter la bascule vers des formations à distance et leur prise en charge par les financeurs.

Ainsi, "les règles de contrôle de 'service fait' évoluent pour permettre l’organisation de la formation à distance avec des modes de preuve facilitées et allégées". Entre autres choses, "les preuves pourront être apportées par tout moyen". Toutefois, "en cas de besoin", c’est-à-dire si des formations à distance ne peuvent être mises en œuvre, "les décalages éventuels des sessions seront rendus possibles".

Maintien de la rémunération des chômeurs

Pour ce qui est des stagiaires de la formation, le ministère du Travail annonce que, "dans tous les cas, les bénéficiaires demandeurs d’emploi en cours de formation voient leur rémunération de stagiaire de la formation professionnelle garantie pendant la période de suspension, jusqu’à la fin de la formation".

Ressources mises à disposition

Au-delà de ces assouplissements, le ministère du Travail annonce que, "pour accompagner les CFA et les organismes de formation à recourir à la formation à distance, [il] mettra prochainement à disposition des centres de formation, de leurs stagiaires ou apprentis, des outils et des contenus numériques".

Par ailleurs, il a rédigé un "Questions/Réponse" à destination des CFA qui sera mis en ligne sur son site. Ce document doit par ailleurs s’enrichir "dans les prochains jours d’informations complémentaires sur l’activité des organismes de formation".

Activité partielle

Dans le cas où un organisme de formation serait dans l'"impossibilité de maintenir temporairement" son activité, "les règles d’activité partielle s’appliquent aux salariés du centre ou de l’organisme de formation concerné", précise en outre le ministère du Travail. Il indique toutefois que "les organismes de formation ne pourront pas avoir accès à l’activité partielle" au titre de leur activité liée aux contrats de professionnalisation. En effet, "les salariés en contrat de professionnalisation [bénéficient] des mesures [qui s’appliquent pour les apprentis], y compris sur la modalité de financement et de prise en charge par les Opco".

Pour rappel, pour les CFA et la prise en charge des contrats d’apprentissage, "le 'coût contrat' est maintenu et sera payé par les Opco" ce qui implique, là aussi, que "les CFA ne [peuvent] pas avoir accès à l’activité partielle, sauf décision de fermeture par la préfecture". De plus, il est prévu que les jeunes en formation en apprentissage doivent "rejoindre leur entreprise. Si celle-ci est en activité partielle, ils en bénéficieront au même titre que les salariés [et] leur rémunération sera maintenue".

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Christophe Marty, journaliste