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Coronavirus : les élections universitaires et les concours sont reportés et le télétravail est à privilégier (F. Vidal)

Après les nouvelles consignes de "distanciation sociale" édictées par Édouard Philippe le 14 mars 2020 au soir pour lutter contre la circulation du coronavirus, Frédérique Vidal, ministre de l’ESRI, dans un courrier adressé dimanche 15 mars aux directeurs et présidents d’établissement d’ESR, leur demande de fermer toutes les activités ouvertes au public, de privilégier le recours au télétravail pour les laboratoires de recherche et les personnels, de reporter les élections universitaires ainsi que les examens nationaux et concours prévus d’ici au 5 avril.

Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. © Vernier/JBV News

Alors que, samedi 14 mars, le Premier ministre "a demandé à l’ensemble de nos concitoyens de respecter les consignes de distanciation sociale, en particulier de limiter les déplacements, les réunions et les contacts non indispensables, ainsi que de respect des gestes barrières", les établissements d’ESR doivent prendre de nouvelles mesures, indique Frédérique Vidal, dans son courrier du 15 mars aux chefs d’établissement, qu’AEF info a pu consulter.

Ces derniers sont, selon la ministre, les "garants" d’un "bon équilibre" entre la mise en œuvre de la fermeture des établissements et "la nécessaire continuité des activités pédagogiques, scientifiques et administratives". "Je sais que je peux compter sur vous pour accompagner au mieux les enseignants-chercheurs, chercheurs et ingénieurs, tout comme l’ensemble des personnels et bien sûr les étudiants", leur écrit-elle.

Elle ajoute : "Dans ce contexte exceptionnel, il nous appartient également de veiller à ce que la vie scientifique et intellectuelle puisse se poursuivre, sous des formes nouvelles. Le président de la République a eu l’occasion de le dire très clairement : la science n’est pas seulement la solution, c’est aussi l’assise solide de chacune des décisions que nous sommes appelés à prendre (lire sur AEF info)".

Voici les nouvelles consignes qui sont donc adressées aux présidents et directeurs d’établissement, après celles transmises vendredi 13 mars (lire sur AEF info), au lendemain de l’allocution du président de la République annonçant la fermeture des universités et grandes écoles (lire sur AEF info).

Fermer "toutes les activités ouvertes au public". Un arrêté du 14 mars 2020 (article 4) suspend "l’accueil des usagers des activités de formation" dans tous les établissements publics et privés. La ministre précise que "cela concerne les activités de formation initiale comme continue, ainsi que les bibliothèques universitaires et les restaurants, cafétérias, cafés etc."

S’agissant des fonctions administratives, elles doivent "être basculées autant que possible en télétravail, sous réserve des activités essentielles qui relèvent [des] plans de continuité de l’activité (PCA), par exemple les services de paie".

En outre, "lorsque cela n’est pas prévu dans le plan de continuité de l’activité, doivent être maintenues, y compris en présentiel si besoin, les activités indispensables à la continuité pédagogique, notamment en vue de permettre aux personnels qui le souhaitent d’accéder aux locaux pour déployer les outils d’enseignement à distance. Certaines activités peuvent être regroupées en vue de permettre la fermeture de bâtiments, en respectant les consignes de nettoyage des locaux."

Reporter les élections universitaires. Alors que vendredi 13 mars, la ministre avait indiqué que les élections universitaires, tout comme les élections municipales, ne seraient pas reportées (lire sur AEF info), elle annonce ce dimanche 15 mars que ce sera finalement le cas. "Les textes nécessaires seront pris", est-il précisé.

D’après le décompte réalisé par la rédaction d’AEF info, 25 universités sont concernées par des élections prévues en mars et avril (lire sur AEF info).

Reporter les examens nationaux et les concours. S’agissant de l’organisation des examens et concours locaux dans les établissements, elle "relève du pouvoir de décision des chefs d’établissement". Il leur revient donc "de déterminer si les conditions sont réunies pour les organiser à distance, ou à défaut, de les reporter". Toutefois, "pour les seuls jurys de thèse, une organisation en présentiel peut être envisagée dans le strict respect des gestes barrières et d’une limitation stricte du nombre de personnes présentes".

Quant aux épreuves en présentiel des examens nationaux et concours (relevant de l’enseignement supérieur comme du recrutement de la fonction publique), alors qu’il avait été décidé de les maintenir en respectant des consignes sanitaires (lire sur AEF info), finalement, toutes celles "prévues d’ici au 5 avril" sont "reportées". "Des solutions seront trouvées au cas par cas (reports, aménagements etc.) et les candidats seront prévenus."

Enfin, comme annoncé vendredi 13 mars, "les concours post-bac d’accès aux écoles seront remplacés par des examens de dossiers, dans le calendrier de Parcoursup, qui n’est pas modifié à ce stade."

Privilégier le télétravail des personnels ou délivrer une autorisation spéciale d’absence. Pour les équipes de direction, la ministre recommande aux chefs d’établissement "de veiller à une organisation permettant, le cas échéant, une continuité de celles-ci, par exemple en élargissant les bénéficiaires des délégations de signature, ainsi qu’en recourant autant que possible à des outils de travail dématérialisés".

S’agissant des personnels, la ministre donne plusieurs consignes :

  • De "privilégier le télétravail" : "tout ce qui peut être fait en télétravail doit être fait en télétravail. Le bénéfice du télétravail peut être demandé par un simple mail des personnels ; cette demande peut être refusée mais le refus doit être justifié. Les personnes contraintes de rester chez elles pour garder leurs enfants devront privilégier le télétravail."

  • De "maintenir à domicile les personnels malades".

  • De délivrer une autorisation spéciale d’absence, "dans l’hypothèse où aucune de ces modalités ne serait possible". Ainsi, "l’autorité hiérarchique délivre à l’agent dès que possible un justificatif de l’autorisation d’absence. Il peut délivrer d’office cette autorisation même sans demande de l’agent s’il l’estime conforme à l’intérêt du service et à l’intérêt général dans le cadre de la prévention du risque épidémique. L’autorisation spéciale d’absence ne donne pas lieu à un jour de carence."

Les personnes "fragiles" (les femmes enceintes, les personnes présentant une insuffisance rénale, cardiaque ou respiratoire, une cirrhose, des risques cardiovasculaires, un diabète insulinodépendant ou présentant des complications, une obésité chronique ou une immunodépression) doivent "être placées en télétravail ou, à défaut, de bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence".

Quant aux stagiaires et apprentis qui ne peuvent pas être accueillis dans leurs établissements de formation, "ils doivent se rapprocher de leur employeur ou de leur responsable de stage pour demander le bénéfice du télétravail ou obtenir d’autres consignes".

Privilégier aussi le télétravail pour les laboratoires. "Une action massive d’organisation du télétravail doit être engagée pour permettre au plus grand nombre de rester à domicile", également concernant les laboratoires de recherche, indique le courrier. En revanche, certaines activités peuvent déroger à ce principe et maintenir "un travail en présentiel". Il s’agit :

  • des "activités essentielles qui relèvent [des] plans de continuité de l’activité (PCA), par exemple les animaleries" ;
  • de "l’activité des laboratoires engagés dans la recherche sur l’épidémie Covid-19 ou des épidémies comparables, en particulier ceux du consortium REACTing et les lauréats des appels à projets sur ce sujet" ;
  • d’"activité interne de certains laboratoires de recherche, lorsque l’interruption des manipulations conduirait à la perte d’études scientifiques essentielles, sensibles ou particulièrement complexes ou lourdes à réorganiser".

Une mise en œuvre qui peut nécessiter du temps de préparation. La mise en œuvre de ces nouvelles mesures dans les établissements "peut nécessiter un temps de préparation préalable afin de garantir la bonne organisation de la continuité du service", écrit la ministre. C’est pourquoi, elle invite les chefs d’établissement à adresser "dès que possible un message à [leurs] personnels afin de les informer" en priorité :

  • "des consignes d’ensemble de distanciation sociale et de respect des gestes barrières,
  • des instructions relatives aux personnels fragiles, qui doivent s’appliquer dès lundi,
  • des services ou des fonctions qui peuvent, dès lundi, basculer en totalité en télétravail (en permettant, le cas échéant, un passage ponctuel sur le lieu de travail pour récupérer les outils de travail),
  • pour les autres services ou fonctions, le besoin d’organiser la continuité du service, qui nécessite la présence des agents à titre transitoire (a minima ce lundi), afin de permettre notamment la mise en sécurité et l’arrêt en bon ordre des expérimentations en cours ainsi que l’organisation des services indispensables à la continuité de l’activité."
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Anaïs Gérard, journaliste