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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°623653

Les députés LREM souhaitent renforcer le suivi des sortants de prison condamnés pour terrorisme

Il est "nécessaire" d’introduire "un régime ad hoc de sûreté" pour les personnes condamnées pour des faits de terrorisme. C’est ce qu’estime le groupe LREM de l’Assemblée nationale dans une proposition de loi renforçant le suivi des auteurs d’infractions terroristes à leur sortie de prison, déposée mardi 10 mars 2020. Le texte, composé d’un article unique, prévoit notamment une obligation de "pointage", une interdiction de paraître ou encore un placement sous bracelet électronique. Le non-respect de ces mesures est puni de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende.

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Dépêche n° 623653
3 min de lecture
Par Raphaël Marchal   Publiée le 12/03/2020 à 13h09
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