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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°623603

Loi Dussopt : le chantier des ordonnances santé au travail démarrera le 24 mars, celui sur la PSC au deuxième trimestre

Alors que l’agenda social de la fonction publique prévoyait initialement un premier groupe de travail "protection sociale" le 10 mars 2019, celui-ci a été reporté au 24 mars. Il ne traitera toutefois pas de la protection sociale complémentaire, sujet reporté au 2e trimestre, mais de plusieurs sujets protection sociale-santé au travail pour lesquels la loi transformation de la fonction publique habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance (instances médicales, médecine de prévention, maintien dans l’emploi…). Se tiendra également une réunion sur le plan santé au travail le 16 mars.

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