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Home| Ville intelligente| Ville intelligente| Dépêche n°623579

Le gouvernement fait évoluer la réglementation sur les données locales de l'énergie

Un décret et un arrêté relatifs à la transmission des données locales de l’énergie ont été publiés au Journal officiel des 6 et 7 mars 2020, qui concernent particulièrement les collectivités territoriales impliquées dans des politiques locales de l’énergie comme le plan climat-air-énergie territorial. Le premier texte introduit une distinction entre le secteur résidentiel et les petits professionnels tandis que le second précise les modalités de transmission des données.

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Dépêche n° 623579
2 min de lecture
Par Julien Monier   Publiée le 12/03/2020 à 12h19
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