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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°623350

Loi Fonction publique : un premier groupe de travail se penchera sur l’ordonnance "protection sociale" le 10 mars

Ajouté à l’agenda social de la fonction publique fin février, un groupe de travail sur le projet d’ordonnance "protection sociale" piloté par la DGAFP doit se tenir le mardi 10 mars 2020 au matin. Conformément à l’article 40 de la loi de transformation de la fonction publique, le gouvernement est habilité à légiférer par ordonnance pour "redéfinir la participation des employeurs […] au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs personnels ainsi que les conditions d’adhésion ou de souscription de ces derniers, pour favoriser leur couverture sociale complémentaire". Dans cette perspective, le secrétaire d'État Olivier Dussopt a prévu d’ouvrir une concertation, qui doit s’appuyer sur le rapport inter-inspections remis en juillet dernier, avec 15 mois de retard (lire sur AEF info). L’ordonnance doit être prise avant novembre 2020.

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