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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°623337

Le CHSCT peut recourir à un expert lorsque les conséquences d’une grève sont à l’origine d’un risque grave

Les conséquences d’une grève peuvent-elles caractériser un risque grave, identifié et actuel justifiant la désignation d’un expert par le CHSCT ? Oui, répond la Cour de cassation dans un arrêt non publié du 8 janvier 2020. La surcharge de travail des salariés non-grévistes et la pression psychologique entre les salariés peuvent caractériser un risque grave justifiant une expertise du CHSCT.

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Ressources humaines

Aperçu de la dépêche Aperçu
Une expertise CHSCT peut être justifiée par des attestations et mails de salariés caractérisant un risque psychosocial
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