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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°623298

Formation professionnelle dans le BTP et mission punaises de lit au JO du 6 mars 2020 pour l’habitat et l’urbanisme

Formation professionnelle BTP. Le décret n° 2020-198 du 5 mars 2020 précise les conditions de déduction de la contribution à la formation professionnelle pour les employeurs du bâtiment et des travaux publics prévue à l’article L. 6331-35 du code du travail. Délimitation de cantons. Plusieurs décrets datés du 5 mars (textes n° 18 à 37) Le décret n° 2020-200 du 5 mars 2020 modifient le décret n°2014-147 du 13 février 2014 portant...

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Dépêche n° 623298
1 min de lecture
Par Christine Lejoux   Publiée le 06/03/2020 à 11h10
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