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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°623257

Le droit de la non-discrimination peut constituer une nouvelle grille de lecture du droit du travail (M. Mercat-Bruns)

La Cour de cassation a rendu en 2019 une série d’arrêts importants en matière de discrimination. Le conseil de prud’hommes de Paris a retenu, pour la première fois, une discrimination "systémique" fondée sur l’origine, visant des sans-papiers maliens sur un chantier. Comme le souligne Marie Mercat-Bruns, maître de conférences au Cnam et professeure affiliée à l’École de droit de Sciences Po, dans un article récent (1), "le droit de la non-discrimination est complexe. Les figures de la discrimination sont multiples". Elle propose une réflexion "sur les cohérences de ce droit et les sens qui peuvent lui être prêtés". Elle considère que le droit de la non-discrimination peut constituer une nouvelle grille de lecture du droit du travail. Elle propose, dans ce décryptage, de croiser cette grille d’analyse avec les arrêts récents rendus par les juridictions françaises et communautaires.

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