Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

Alors que la crise du logement s’aggrave, 13 ans après la loi Dalo, le comité de suivi demande un "plan d’urgence"

"Les statistiques du droit au logement opposable démontrent une accélération de l’aggravation de la crise du logement", déplore le comité de suivi Dalo qui demande au gouvernement, à l’occasion de l’anniversaire de la loi ce 5 mars 2020, d’adopter un "plan d’urgence".

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 93 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Habitat / Urbanisme
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi

Logement social et Habitat

Aperçu de la dépêche Aperçu
Dalo : le comité de suivi appelle à "faire valoir les droits" des SDF via des équipes juridiques mobiles
Lire la suite
Dalo : le Conseil d’État précise le recours devant un tribunal administratif après refus d'une commission d'attribution

Quand un demandeur de logement social reconnu prioritaire Dalo obtient qu’un tribunal administratif ordonne au préfet de procéder à son relogement, puis que la proposition de logement du préfet est rejetée par la commission d’attribution du bailleur social, le demandeur peut alors de nouveau saisir le tribunal administratif pour que la préfecture lui propose un logement HLM adapté sur ses propres droits de réservations. C’est ce que précise le Conseil d’État dans une décision du 14 février 2018, en rappelant que l’État a une "obligation de résultat".

Lire la suiteLire la suite

Logement social et Habitat

Aperçu de la dépêche Aperçu
Le nombre de recours Dalo repart à la hausse en 2017
Lire la suite
Dalo : une instruction pour mettre en œuvre les mesures de la loi Égalité et citoyenneté

S’assurer que les ménages reconnus prioritaires Dalo sont bien placés en tête des publics prioritaires dans l’attribution de logements sociaux, prendre en main les attributions HLM aux Dalo dans les communes carencées au titre de la loi SRU, encourager les bailleurs à moduler les loyers au sein d’un même immeuble ou d’un même secteur pour rendre des logements plus abordables hors quartiers prioritaires. Voilà quelques-unes des mesures que les services déconcentrés de l’État sont appelés à faire appliquer sur le terrain par le ministère de la Cohésion des territoires qui a publié le 13 décembre dernier une circulaire visant à améliorer l’application du droit au logement opposable, tel que modifié par la loi Égalité et citoyenneté de janvier 2017.

Lire la suiteLire la suite
Jurisprudence Dalo : un guide actualisé à destination des commissions de médiation

Un guide reprenant l’ensemble de la jurisprudence en matière de Dalo a été réalisé pour harmoniser les pratiques des commissions de médiation chargées de traiter les dossiers des ménages demandant à être reconnus prioritaires Dalo. Initialement établi par un groupe de travail animé par la DGALN et la DHUP en 2009, ce référentiel a été actualisé, en lien avec le comité de suivi Dalo, jusqu’à septembre 2017. Le document d’environ 80 pages rappelle d’abord les grands principes de la loi du 5 mars 2007 avant de développer leur mise en œuvre, en fonction des situations des personnes, "à partir de l’interprétation habituellement donnée à certains concepts juridiques et des décisions rendues par les juridictions administratives". La dernière annexe reprend également les modifications apportées par la loi Égalité et citoyenneté de janvier 2017.

Lire la suiteLire la suite