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Le projet d’arrêté qualifiant de restructuration "les opérations de réforme de l’État" a été soumis aux membres du CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique de l’État) lors de la séance plénière du 3 mars 2020, après l’avoir été à ceux du comité technique des DDI le 30 janvier. Alors que la CGT et Solidaires étaient absentes, les organisations syndicales présentes ont rendu des avis partagés. Si la FSU a voté contre, l’Unsa Fonction publique a rendu un avis favorable alors que les autres syndicats (CFDT, FO et CFE-CGC) se sont abstenus. Quatre autres projets de texte ont été examinés.