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Le gouvernement précise le cadre juridique applicable aux agents territoriaux exposés au coronavirus

La DGCL et la DGAFP ont adressé le 3 mars 2020 une note aux collectivités locales et à leurs établissements publics sur la situation administrative des agents publics placés à l’isolement en raison du coronavirus-covid19. Elle reprend en partie celle diffusée par la seule DGAFP le 28 février. Si le télétravail n’est pas possible, les employeurs territoriaux sont invités à faire bénéficier leurs fonctionnaires d’une autorisation spéciale d’absence et d’un congé maladie pour les contractuels. Le flou demeure toutefois concernant l’application du jour de carence pour les fonctionnaires malades.

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Coronavirus : un décret permet l’octroi d’indemnités journalières sans délai de carence aux personnes à l’isolement

Le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020, publié au JO du 2 février, assouplit les conditions d’octroi des indemnités journalières pour maladie pour les "personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement du fait d’avoir été en contact avec une personne malade du coronavirus ou d’avoir séjourné dans une zone concernée par un foyer épidémique de ce même virus". Ainsi, les personnes en isolement pour éviter la propagation du coronavirus peuvent bénéficier d’indemnités journalières pendant 20 jours maximum "sans que soient remplies les conditions d’ouverture de droit relatives aux durées minimales d’activité ou à une contributivité minimale". Elles ne se voient pas non plus appliquer de délai de carence et peuvent donc être indemnisées dès le premier jour. Sont concernés les salariés, les contractuels de droit public et les fonctionnaires qui travaillent moins de 28 heures par semaine.

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