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Le décret n°2020-183 du 28 février 2020, publié au Journal officiel du 1er mars, désigne le site https://transport.data.gouv.fr comme le point d’accès national aux données de l’information sur les déplacements multimodaux, tel que prévu par le règlement délégué (UE) n°2017/1926 de la Commission du 31 mai 2017. Ce point d’accès national unique, mis en place dans chaque État membre, donne aux utilisateurs l’accès aux données statiques et dynamiques sur les déplacements et la circulation. Les autorités chargées des transports, les gestionnaires d’infrastructures, les opérateurs de transport et les fournisseurs de services de transport à la demande doivent mettre à disposition, via ce point d’accès, les données de leurs services et réseaux qui sont nécessaires à l’information des voyageurs ; données que les fournisseurs de services d’information sur les déplacements peuvent réutiliser.
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