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Le ministère de l'Intérieur se trouve à un "tournant en matière de maintien de l’ordre". C’est ce qu’affirme le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur, Laurent Nunez, dans un entretien accordé à AEF info, alors que le nouveau schéma national du maintien de l’ordre doit être présenté "après les élections municipales". Laurent Nunez confirme notamment que tous les effectifs de police et de gendarmerie devront être formés au maintien de l’ordre. Le secrétaire d'État annonce en outre une réflexion autour de la communication des forces de l’ordre lors des manifestations, notamment via l’utilisation des images de la police pour contextualiser les interventions contestées. Il affirme par ailleurs qu’aucune étude visant à restreindre les modalités de diffusion des vidéos de policiers n’a été demandée par la place Beauvau.
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Laurent Nunez, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur, en visite dans un commissariat de Mulhouse en septembre 2019 MaxPPP - Jean-François Frey
Nous publions lundi 2 mars 2020 le premier volet d’un grand entretien exclusif que Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur, a accordé à AEF info. Cette première partie est consacrée au maintien de l’ordre, et sera suivie de deux autres, mardi 3 et mercredi 4 mars 2020.
AEF info : Le ministère de l'Intérieur travaille depuis mars 2019 à l’élaboration d’un nouveau schéma national de maintien de l’ordre. La place Beauvau se trouve-t-elle à un tournant en la matière ?
Laurent Nunez : Il s’agit en effet d’un tournant en matière de maintien de l’ordre. Nous avons connu une évolution opérationnelle majeure, comme il n’y en avait pas eu ces dernières années. Cela a notamment été le cas après les événements du 1er décembre 2018, dans le cadre du mouvement des "gilets jaunes" (lire sur AEF info). Après les violences dans la capitale, il a fallu procéder à un changement de doctrine, afin d’être plus mobiles, plus opérationnels, plus réactifs, avec une déconcentration de la chaîne de commandement. L’idée n’était pas de revenir sur la mise à distance des manifestants, mais de pouvoir aller au contact dès lors qu’on sait que des exactions vont se produire, en cas de constitution d’un black bloc, par exemple.
Cette évolution, décidée il y a plus d’un an, consistait en une réponse dans l’urgence. Il était donc nécessaire de réfléchir plus en profondeur à une révision de nos doctrines. C’est ce que nous avons entrepris avec le schéma national du maintien de l’ordre, qui sera présenté après les élections municipales. Nous travaillons notamment sur les sommations auprès des manifestants, les formations de nos agents, la réécriture de la doctrine de maintien de l’ordre. Nous travaillons également sur la notion de "désescalade", qui n’est pas tout le temps applicable, et qui demande nécessairement des contacts sur le terrain. L’idée est de maintenir au maximum le lien avec les manifestants.
Nous avons travaillé en concertation avec un panel varié de nombreux acteurs : praticiens de la sécurité, français et étrangers, mais aussi chercheurs, magistrats, journalistes… Nous avons procédé à des auditions, du Défenseur des droits, d’associations comme la Ligue des droits de l’homme, Reporters sans frontières, Amnesty international, ou encore des ophtalmologistes…
AEF info : Des unités non dédiées au maintien de l’ordre ont pu participer à l’encadrement de manifestations. Le nouveau schéma consacre-t-il cette évolution ?
Laurent Nunez : Les forces spécialisées au maintien de l’ordre comprennent les CRS, les gendarmes mobiles et les compagnies d’intervention. Ces unités sont évidemment habituées à ce type d’opérations. Mais lorsque nous sommes confrontés à des mouvements comme celui des "gilets jaunes", il est nécessaire d’utiliser l’ensemble des effectifs disponibles de police et de gendarmerie. Il est illusoire de laisser penser qu’il faut réserver de telles opérations aux unités spécialisées, alors qu’il faut gérer des mouvements simultanés sur l’ensemble du territoire, qui n’ont fait l’objet d’aucune négociation préalable, d’aucun dépôt de parcours, marquées par des violences et des dégradations.
Le schéma national vise donc à former les effectifs à cette doctrine et à les équiper en conséquence. C’est d’autant plus utile qu’une situation banale peut très vite aboutir à du maintien de l’ordre : on a pu le voir dans le cas où une brigade territoriale de la gendarmerie nationale intervient sur le blocage d’un rond-point occupé par des "gilets jaunes".
AEF info : Depuis le début du mouvement des "gilets jaunes", l’IGPN a été saisie de 378 enquêtes judiciaires. Dans quelle mesure ces enquêtes concernent-elles des unités non spécialisées ?
Laurent Nunez : Ces enquêtes concernent en majorité des unités non spécialisées, mais parce qu’au sein des grandes manifestations, nous les avons largement utilisées sur le volet de la mobilité, de la réaction, de l’intervention. C’est donc moins l’origine et la formation qui sont en cause, que le fait que les forces aient eu affaire à des individus violents, et donc à faire usage d’armes intermédiaires. La grande majorité des milliers de tirs de LBD recensés depuis le début de la mobilisation des "gilets jaunes" se concentre d’ailleurs dans les journées les plus intenses : le 1er et le 8 décembre 2018, puis le 5 janvier 2019.
AEF info : Le schéma national du maintien de l’ordre prévoit-il des évolutions concernant les armes intermédiaires ?
Laurent Nunez : Il y aura certainement une évolution de leurs conditions d’utilisation. Le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, a déjà annoncé l’abandon de l’utilisation de la grenade GLI-F4, remplacée par une grenade qui ne comporte pas de charge explosive, la GM2L (lire sur AEF info).
Depuis janvier 2019, l’utilisation du LBD en maintien de l’ordre est en outre conditionnée par le port d’une caméra-piéton par l’un des deux agents du binôme doté de l’arme. Ce dispositif permet d’avoir le contexte dans lequel se produit un tir. Il s’agit d’une mesure importante, qui a été prise à la demande du ministre de l'Intérieur, dans l’intérêt des policiers.
AEF info : La responsabilité du renseignement territorial a pu être pointée par plusieurs acteurs au début de la mobilisation des "gilets jaunes"…
Laurent Nunez : Cette responsabilité a été très injustement attribuée au renseignement territorial. Comment voulez-vous détecter un mouvement dont les individus ne sont pas connus ? Nous avons été confrontés à un phénomène "d’ultra jaunes". En deux mois, l’appareil de renseignement s’est réadapté, a pris en compte cet objectif nouveau. Très rapidement, les individus les plus dangereux ont pu être suivis, observés. Il faut saluer la capacité d’adaptation de la DRPP, du renseignement territorial, voire de la DGSI pour les éléments les plus dangereux.
AEF info : Dans un article publié le 16 février 2020, Mediapart fait état d’une étude juridique visant à restreindre la diffusion des vidéos prises sur la voie publique lors d’interventions des forces de l’ordre. Y a-t-il eu des consignes en ce sens au sein de la police ?
Laurent Nunez : Il y a des syndicats de police qui ont écrit dans le sens d’un durcissement de la législation. On peut comprendre l’inquiétude légitime des policiers, alors que certains d’entre eux sont menacés jusqu’à leur domicile. Mais nous n’avons pas lancé de travail en ce sens. Il est possible qu’un service de la DG ait lancé des réflexions, des études juridiques, pour anticiper une commande éventuelle du ministre. Mais il n’y a aucune démarche en ce sens de la part de Christophe Castaner ou de moi-même.
En revanche, nous menons une réflexion sur la manière dont nous devons nous aussi utiliser des images, afin de filmer, d’un point de vue policier, les actions, les interventions, et d’éclairer le contexte des actions menées. Il s’agit d’utiliser nos propres images dans un objectif de communication. La police doit être beaucoup plus réactive dans ce domaine. C’est une évolution qui est en cours. La Préfecture de police de Paris, par exemple, réagit beaucoup plus vite qu’auparavant, notamment sur les réseaux sociaux.
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