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"Le fonctionnement consensuel de la CPRIA est une manière de ne pas affaiblir la légitimité et in fine l’existence de cet espace de représentation", note la doctorante en science politique, Yolaine Gassier dans un ouvrage collectif publié en février 2020. L’universitaire note que, faute d’ancrage fort dans les TPE, les organisations syndicales "vont développer une autre forme de légitimité basée sur des savoirs d’expertise institutionnelle".
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L'UPA et les cinq organisations syndicales représentatives ont réuni, mercredi 2 octobre 2013, leurs représentants mandatés au sein des 22 CPRIA (Commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l'artisanat). Depuis la mise en place de ces commissions en 2010-2011, après l'extension de l'accord UPA de 2001, ces instances commencent à produire des résultats. « Ce sont des lieux où localement nous pouvons nous rencontrer avec les représentants des cinq organisations syndicales et constater des convergences », déclare Patrick Liébus, vice-président de l'UPA, qui en retire « une vraie satisfaction ».
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« 350 représentants syndicaux et patronaux de l'artisanat dans une salle à discuter de sujets compliqués : au final, il n'y a ni mort, ni blessé ! C'est le message que l'on veut faire passer à tous ceux qui n'ont pas voulu jouer le jeu du dialogue social dans l'artisanat », déclare Laurent Berger (CFDT), à l'issue de la réunion nationale des membres des 22 CPRIA (Commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l'artisanat), mercredi 25 janvier 2012. Après une journée de travail réunissant l'ensemble des représentants syndicaux et des représentants patronaux au sein des CPRIA, les représentants nationaux des organisations signataires (1) de l'accord du 12 décembre 2001 relatif au développement du dialogue social dans l'artisanat se disent satisfaits de la montée en charge du dispositif. S'adressant au Medef et à la CGPME qui ont mené une « bataille juridique » contre l'accord de 2001 et ont pesé sur les débats parlementaires de 2010 sur le dialogue social dans les TPE, Philippe Lattaud (CGT) estime ainsi « leur donner une leçon d'innovation sociale et de syndicalisme ».
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« L'emploi des jeunes », le « développement et l'animation des CPRIA (Commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l'artisanat) » et « la mesure de l'audience dans les entreprises de moins de 11 salariés » sont les trois dossiers prioritaires pour la période 2011-2012, définis par les partenaires sociaux signataires de l'accord du 12 décembre 2001 sur le « développement du dialogue social dans l'artisanat ». Réunis, mercredi 13 juillet 2011, les représentants de l'UPA, de la CFDT, de la CFE-CGC, de la CFTC, de la CGT et de FO ont adopté un « relevé de discussions » dans lequels ils « soulignent avec satisfaction la mise en place effective de 18 CPRIA sur 22 régions métropolitaines ».
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Les dispositions à prendre en matière d'effectivité de la représentation collective du personnel et la mesure de l'audience des organisations syndicales de salariés pour les TPE en application de la loi du 20 août 2008 « doivent couvrir toutes les petites entreprises dans lesquelles il n'y a pas d'obligation légale de mettre en place une institution représentative du personnel ». C'est ce que considère l'UPA (Union professionnelle artisanale) et quatre organisations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT) dans une lettre commune adressée au Premier ministre et au ministre du Travail qu'elles ont signée mercredi 20 janvier 2010.
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Les secteurs de l'artisanat des métiers de service et de production, des entreprises du bâtiment de moins de dix salariés, de l'entretien des textiles et de la poissonnerie voient étendus leurs accords nationaux et avenants relatifs au développement du dialogue social, découlant de l'"accord UPA" du 12 décembre 2001. Les arrêtés d'extension sont publiés au Journal officiel du jeudi 6 novembre 2008 (L'AEF n°312965). "Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, s'y était engagé en juillet devant les sénateurs, lors de la transposition de la position dite commune sur la représentativité syndicale. Cette publication en est la suite logique", déclare à l'AEF, Pierre Burban, secrétaire général de l'UPA. "2009 sera l'année de la mise en oeuvre de l'intégralité de ces accords", se félicite-t-il. Jusqu'à aujourd'hui, seul l'artisanat de l'alimentaire jouissait des dispositifs prévus dans cet accord de 2001.
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