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"En 2019, environ 444 000 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées, soit une augmentation de 1,5 % par rapport à l’année précédente." Selon les données publiées vendredi 28 février 2020 par les services statistiques du ministère du Travail, le dispositif de rupture à l’amiable créé en 2008 continue de séduire, mais le rythme de progression ralentit. La croissance était de 3,9 % en 2018, après +7,3 % en moyenne entre 2014 et 2017.
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"En 2019, environ 444 000 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), soit 37 000 homologations en moyenne chaque mois", rapporte la Dares dans une étude publiée le 28 février 2020.
Le recours au dispositif continue de progresser, mais à un rythme plus modéré : +1,5 % en 2019, contre +3,9 % l’année précédente, et +7,3 % entre 2014 et 2017. Ce ralentissement s’observe dans "quasiment tous les secteurs d’activité". "Seul le secteur de l’information et communication fait exception, puisque les ruptures conventionnelles y demeurent très dynamiques en 2019 (+12,0 %, après +9,9 % en 2018 et +10,7 % en 2017), mais il représente une part limitée de l’ensemble des ruptures conventionnelles (5 %)."
Les cadres perçoivent une indemnité nettement plus élevée
S’il concerne "toutes les tranches d’âge", le ralentissement est "nettement plus marqué chez les salariés les plus jeunes". "Pour les moins de 30 ans, qui représentent 21 % des ruptures conventionnelles en 2019, les homologations ont même diminué en 2019 (-1,3 %), alors qu’elles avaient augmenté de 5,5 % en 2017. Le ralentissement est encore plus net pour les 30-39 ans (35 % des homologations) : la croissance des ruptures homologuées, qui avoisinait les 10 % en 2017, est tombée à 2,4 % en 2019. À l’inverse, la croissance des ruptures conventionnelles chez les salariés de plus de 60 ans reste relativement dynamique" (+5,9 %, contre +6,1 %).
Enfin, la Dares note que "depuis 2017, les ruptures conventionnelles ralentissent nettement chez les employés, qui représentent plus de la moitié des demandes homologuées", alors que la croissance des ruptures conventionnelles reste forte chez les cadres (+9,3 %). Ces derniers obtiennent les indemnités de rupture les plus avantageuses : "Alors que l’indemnité médiane chez les cadres s’élève à 0,30 mois de salaire par année d’ancienneté, celle-ci est proche de 0,25 mois chez les employés et les ouvriers, ce qui correspond au minimum légal". En montant, l’indemnité médiane des cadres s’élève à 5 500 euros, contre un peu moins de 1 000 euros pour les employés.
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Les Direccte ont homologué 420 881 ruptures conventionnelles en 2017, un chiffre en augmentation de 7,8 % par rapport à l’année précédente, selon les données mensuelles des services statistiques du ministère du Travail. C’est un nouveau record pour ce mode de rupture "à l’amiable" créé par l’ANI du 11 janvier 2008 sur la sécurisation du marché du travail, qui a progressé quasiment chaque année depuis son entrée en vigueur. Le taux de refus d’homologation, qui dépassait 10 % en 2009, première année pleine d’application du dispositif, a diminué progressivement pour s’établir à 5 % depuis 2015. Reste à savoir si la nouvelle rupture conventionnelle collective, créée par les ordonnances de réforme du code du travail, rencontrera le même succès.
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Lucie Prusak,
journaliste
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