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Le CHSCT d’une entreprise de travail temporaire peut-il intervenir en désignant un expert dans l’entreprise utilisatrice, en cas de risque grave et actuel pour les travailleurs temporaires mis à disposition de cette entreprise utilisatrice ? Oui, répond la Cour de cassation dans un arrêt du 26 février 2020 publié et diffusé sur son site. Il peut le faire à condition qu’un risque grave et actuel soit avéré pour ces travailleurs et que l’inaction de l’entreprise utilisatrice et de l’institution représentative du personnel en charge des questions de santé et sécurité en son sein soit constatée.
Justifie une expertise "risque grave", la souffrance des salariés liée à de nombreuses restructurations, établie par le CHSCT Sud-Est de la société Pages Jaunes, susceptible d’être aggravée par le contexte de mutation, de fermetures d’agences et de suppression d’emplois. C’est ce que retient le TGI de Grasse dans une ordonnance de référé, confirmée le 5 janvier 2020 par la Cour de cassation. Le CHSCT faisait notamment valoir l’existence d’un risque routier accru pour les commerciaux itinérants en raison du stress et de l’épuisement.
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La Cour de cassation retient, dans un arrêt du 5 février 2020 concernant la société Pages Jaunes, qu’une expertise ordonnée par l’instance temporaire de coordination des CHSCT en raison d’un projet important au niveau national n’interdit pas à un CHSCT local de faire appel à un expert s’il justifie d’un risque grave spécifique à l’établissement. Cet arrêt porte sur des faits antérieurs à l’ordonnance du 22 septembre 2017 qui a fait disparaître le CHSCT et transféré ses compétences au comité social et économique.
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Le TGI de Vesoul juge, dans une ordonnance de référé du 5 novembre 2019, que la hausse du taux d’absentéisme dans une clinique reprise par un groupe, les inquiétudes du personnel sur une situation économique défavorable, le contexte social très dégradé, les témoignages recueillis sur le stress et la pression ressentie, les alertes des représentants du personnel sur les risques psychosociaux justifient une expertise du CSE sur un risque grave d’atteinte à la santé des salariés.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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