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Après plusieurs séances d’échanges, les organisations patronales ont présenté un premier projet de convention de gestion entre l’AGS et l’Unédic, mardi 25 février 2020. L’objectif de cette nouvelle convention, remplaçant celle de 1993, est de clarifier les rôles et responsabilités des deux organismes. Du côté des organisations syndicales, on demande un renforcement des règles de transparence de la gestion patronale de l’AGS, rappelant que l’Unédic est financièrement solidaire du régime de garantie de salaires.
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"La mission 'Emploi et formation professionnelle' du Cgefi (Contrôle général économique et financier) est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l’État prévu par le décret du 26 mai 1955 sur les Opco (opérateurs de compétences) agréés en vertu des arrêtés du 29 mars 2019, ainsi que sur l’AGS (Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés)." Un arrêté du 7 mai 2019, publié le mercredi 15 mai, officialise l’arrivée de représentants du ministère de l’Économie et des Finances au sein des organismes paritaires et de l’association patronale. Leur présence dans les Opco avait été annoncée aux principaux intéressés le 18 avril (lire sur AEF info), le gouvernement la justifiant alors par la nature des fonds gérés par les 11 opérateurs de compétences agréés par l'État depuis le 1er avril 2019.
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Des "soupçons de malversations internes" au sein de l’AGS ont amené l’association, la CPME et le Medef à déposer une plainte auprès du Procureur de la République, indique le Medef, lundi 25 mars 2019. Du côté de la CPME, on s'agace du fait de n'avoir pas été informé de cette communication, tout en confirmant avoir pris part à la plainte. Dans son communiqué, le Medef évoque "de graves anomalies constituant un faisceau d’indices de faits, notamment de délits d’abus de confiance et de corruption active ou passive".
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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