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Ce sont 6 606 prépropositions éligibles qui ont été reçues par l’ANR en réponse à son appel à projets générique pour l’année 2020, signale-t-elle mercredi 26 février 2020. À l’issue de cette première phase d’examen, 2 767 projets ont été présélectionnés et invités à "soumettre une proposition détaillée" pour la sélection finale. Le taux de sélection de l’étape 1 de l'appel à projets générique 2020 s’élève ainsi à 41,9 %. La date limite de soumission des propositions détaillées pour l’étape 2 est fixée au 25 mars 2020.
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La Cour de cassation rappelle dans deux arrêts du 18 janvier 2023 que l’employeur doit mettre en œuvre les critères d’ordre des licenciements de manière loyale, objective et pertinente. Tel n’est pas le cas de la décision de l’employeur de valoriser, au titre des qualités professionnelles, un diplôme de langue de faible intérêt pour un poste administratif dans un établissement agricole, ou de pondérer le critère des charges de famille par tranches d’âge des enfants sans que cette distinction soit justifiée.
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