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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°622360

Loi 3D : les députés préparent un livre blanc pour le mois d'avril

Les rapporteurs de la loi 3D pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation préparent un calendrier serré d'auditions pour les mois de février et mars, afin de rédiger et de remettre un livre blanc à Jacqueline Gourault d'ici la fin du mois d'avril, avant une version définitive au moment de l'arrivée du projet de loi au Sénat.

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Dépêche n° 622360
3 min de lecture
Par Arnaud Paillard   Publiée le 20/02/2020 à 17h11
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