Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°622356

Les plateformes du numérique face au risque de requalification en contrat de travail après la loi LOM (Reed Smith)

La loi d’orientation des mobilités (dite loi LOM) à peine entrée en vigueur, la problématique de la requalification en contrat de travail des contrats liant les livreurs et chauffeurs de VTC aux plateformes du numérique refait surface. Le 4 février 2020, le CPH de Paris a requalifié le contrat liant Deliveroo France à un ancien livreur. Un arrêt de la Cour de cassation concernant la société Uber est attendu début mars. Séverine Martel et Fernando Teixeira, avocats au cabinet Reed Smith LLP, font le point pour AEF info sur la situation juridique des plateformes. La loi LOM ne les favorise pas forcément, estiment-ils. Les plateformes ne sont en outre pas à l’abri d’une décision de la CJUE d’appliquer aux livreurs la notion autonome de "travailleurs". Pour diminuer le risque de contentieux et mieux protéger les travailleurs, les avocats renvoient aux pistes dégagées par l’Institut Montaigne.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 94 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
    • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info

Retour à l'accueil

Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

Dépêche n° 622356
6 min de lecture
Publiée le 21/02/2020 à 11h25
à lire aussi

Ressources humaines

Aperçu de la dépêche Aperçu
Deliveroo : le CPH de Paris reconnaît l’existence d’un contrat de travail et condamne la société pour travail dissimulé
Lire la suite

Ressources humaines

Aperçu de la dépêche Aperçu
Jean-Yves Frouin chargé d’une mission pour imaginer la future représentation des travailleurs des plateformes
Lire la suite

Ressources humaines

Aperçu de la dépêche Aperçu
Le Conseil constitutionnel censure la charte protégeant les plateformes contre la requalification en contrat de travail
Lire la suite

Ressources humaines

Aperçu de la dépêche Aperçu
L’Institut Montaigne formule 16 recommandations pour améliorer le statut des travailleurs des plateformes
Lire la suite

Ressources humaines

Aperçu de la dépêche Aperçu
La cour d’appel de Paris requalifie en contrat de travail le contrat conclu entre un chauffeur de VTC et Uber
Lire la suite

Ressources humaines

Aperçu de la dépêche Aperçu
Un coursier peut être lié à une plateforme numérique par un contrat de travail
Lire la suite
à découvrir

Sécurité publique

Aperçu de la dépêche Aperçu
Au vu de son audit sur la vidéosurveillance, la ville de Lyon va légèrement augmenter son parc de caméras
Lire la suite

Enseignement scolaire

Aperçu de la dépêche Aperçu
Ruralité : E. Borne veut doubler le nombre de territoires éducatifs ruraux et créer une carte scolaire pluriannuelle
Lire la suite
Au menu des brèves Protection sociale pour la semaine du 27 au 31 mars 2023

  • La CGT arrive première au 2e tour des élections dans les 10 CSE du groupe Orpéa ;
  • La FHF va travailler à la réintégration des soignants non vaccinés contre le Covid 19 ;
  • Le SNPI-CGC (infirmiers) rappelle sa position sur l’obligation vaccinale qui doit être maintenue contre le Covid 19 ;
  • Lancement de l’appel à projets pour l’expérimentation "territoires zéro non-recours" ;
  • La FSPF attend le décret nécessaire à la levée de l’obligation vaccinale contre le Covid 19 ;
  • Le conseil scientifique de la CNSA pose des conditions au développement de la technique ;
  • La CNSA va calculer l’empreinte carbone des ESMS.

Lire la suiteLire la suite
Fermer
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement. Vous pouvez modifier ci-dessous ces consentements à tout moment.

Mesurer et améliorer la performance du site

Les services de mesure d'audience et d’amélioration de performance du site sont nécessaires à son fonctionnement optimal en permettant sa bonne administration. En savoir plus

Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt

L’affichage d’une publicité personnalisée par nos partenaires en fonction de votre navigation et de votre profil et la mesure de son audience nous permet notamment de financer la fourniture gratuite de services de qualité pour nos utilisateurs. En savoir plus

Partager sur les réseaux sociaux

Pour vous permettre de partager le contenu demandé sur les réseaux sociaux, notre site utilise des traceurs. En savoir plus

Annuler
Enregistrer