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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°622356

Les plateformes du numérique face au risque de requalification en contrat de travail après la loi LOM (Reed Smith)

La loi d’orientation des mobilités (dite loi LOM) à peine entrée en vigueur, la problématique de la requalification en contrat de travail des contrats liant les livreurs et chauffeurs de VTC aux plateformes du numérique refait surface. Le 4 février 2020, le CPH de Paris a requalifié le contrat liant Deliveroo France à un ancien livreur. Un arrêt de la Cour de cassation concernant la société Uber est attendu début mars. Séverine Martel et Fernando Teixeira, avocats au cabinet Reed Smith LLP, font le point pour AEF info sur la situation juridique des plateformes. La loi LOM ne les favorise pas forcément, estiment-ils. Les plateformes ne sont en outre pas à l’abri d’une décision de la CJUE d’appliquer aux livreurs la notion autonome de "travailleurs". Pour diminuer le risque de contentieux et mieux protéger les travailleurs, les avocats renvoient aux pistes dégagées par l’Institut Montaigne.

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