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Le directeur du programme Action cœur de ville revient, pour AEF info, sur le bilan du plan de revitalisation des villes moyennes lancé en décembre 2017 par le gouvernement. "Nous sommes aujourd’hui entrés dans la phase de déploiement du programme et celle-ci va se poursuivre après les élections municipales", détaille Rollon Mouchel-Blaisot. À ce jour, 45 communes ont déjà signé un avenant à leur convention initiale, "de nombreuses signatures sont en cours" et devraient aboutir avant le scrutin des 15 et 22 mars.
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Rollon Mouchel-Blaisot, directeur du programme Action coeur de ville
AEF info : Quel est le bilan financier d’Action cœur de ville ?
Rollon Mouchel-Blaisot : La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités, Jacqueline Gourault, a annoncé, le 22 janvier 2020, que 1,03 milliard d’euros avaient déjà été engagés au 31 décembre 2019, dans le cadre du programme, par l’État, ses partenaires (Action logement et la Banque des territoires) et l’Anah pour financer environ 4 000 actions, dont certaines sont déjà réalisées (lire sur AEF info). Cette somme ne comprend pas les dépenses des collectivités concernées ni les subventions dont elles ont pu bénéficier de la part d’autres collectivités (région, département…). Notre objectif initial de 600 millions d’euros a donc été largement dépassé.
AEF info : Les élections municipales et les possibles changements de majorité qui en résulteront ne sont donc pas un frein au développement du programme, selon vous ?
Rollon Mouchel-Blaisot : Nous sommes aujourd’hui entrés dans la phase de déploiement du programme et celle-ci va se poursuivre après les élections municipales. Quarante-cinq villes ont déjà signé, avec l’État et nos partenaires, un avenant (détaillant leur projet finalisé) à leur convention initiale et nous devrions en compter beaucoup plus avant les municipales car de nombreuses signatures sont en cours.
Action cœur de ville est un programme souple, qui repose sur les dynamiques locales : il a, en effet, été prévu que les collectivités avaient dix-huit mois pour finaliser leur projet, ce qui laissait aux communes jusqu’au printemps ou à l’été 2020. Certaines sont déjà prêtes et c’est tant mieux. Mais, pour les autres, si leur projet nécessite des précisions supplémentaires, il n’est pas nécessaire de le boucler à tout prix avant les élections.
Le temps de la campagne n’est cependant pas du temps perdu techniquement. Il est mis à profit par les chefs de projet locaux pour peaufiner les dossiers. Les équipes élues auront ainsi des projets matures à leur disposition.
AEF info : Ne craignez-vous pas des modifications de projets à la suite d’un changement de majorité municipale lors des élections de mars ?
Rollon Mouchel-Blaisot : Nous sommes confiants pour l’après-élections municipales car il existe un consensus politique global sur l’importance de consolider les cœurs de ville, de lutter contre l’étalement urbain, de mieux maîtriser l’urbanisme commercial et d’améliorer le cadre de vie. Action cœur de ville transcende les échéances électorales et les mandats, et c’est sa force.
De plus, les collectivités pourront ajouter des actions à celles prévues dans leur convention initiale ou en étaler d’autres dans le temps à travers la signature d’un avenant. Les choses ne sont pas figées. Tout ce qui peut aider à affiner le projet est bienvenu. Mais l’État, comme les partenaires financiers, sera bien évidemment attentif à maintenir la cohérence du projet sur l’ensemble des thématiques couvertes. La signature n’est pas une simple formalité mais traduit un engagement fort et partagé pour aider les villes dans leur démarche.
Comme en 2019, les 222 maires et présidents d’agglomérations bénéficiaires du programme devraient être invités à une rencontre nationale Action cœur de ville organisée en mai prochain, à la Cité de l’architecture et du patrimoine à Paris, autour du thème de la nature en ville et de la résilience climatique. L’occasion, pour le gouvernement et les partenaires, de faire le point sur le déploiement d’Action cœur de ville et de tracer de nouvelles perspectives après les élections municipales.
AEF info : Un séminaire organisé le 3 juin dernier par la préfecture d’Île-de-France concluait à un décollage difficile du programme dans les 19 territoires franciliens concernés (lire sur AEF info). Qu’en est-il aujourd’hui ?
Rollon Mouchel-Blaisot : L’Île-de-France est clairement au rendez-vous et fait aujourd’hui partie des régions les plus dynamiques. Le séminaire régional et les instructions données par le préfet de région, avec le concours des préfets de département et des partenaires financiers, ont permis de donner un coup de booster à la mobilisation des partenaires et des collectivités. Le temps de l’appropriation a été plus lent mais il est maintenant derrière nous.
AEF info : Qu’en est-il de l’outre-mer, autre territoire sur lequel le programme semble plus difficile à mettre en place ?
Rollon Mouchel-Blaisot : La situation des villes ultramarines est très contrastée, certaines faisant face à une situation financière très délicate, qui ne leur permet pas de dégager des capacités d’investissement suffisantes. Cela nécessite donc un accompagnement plus fort de l’État et des partenaires. Pour cela, je tiendrai début avril avec le directeur général des outre-mers, Emmanuel Berthier, un comité de pilotage spécifique avec tous les organismes et réseaux concernés.
À cet égard, nous réfléchissons à adapter certains dispositifs pour dynamiser le programme sur ces territoires. Dans certains d’entre eux, la question de l’autoconstruction, par exemple, se pose plus que celle des traditionnelles aides à la pierre. Le renforcement dans la durée de l’ingénierie est aussi primordial.
La mise en œuvre d’Action cœur de ville en outre-mer prendra peut-être plus de temps et d’énergie mais il est hors de question que nous ne fassions pas l’effort que ces territoires méritent. C’est une des priorités politiques du programme.
AEF info : Quel bilan tirez-vous de la consultation nationale Réinventons nos cœurs de villes, lancée par Jacqueline Gourault le 17 décembre 2018 (lire sur AEF info) ?
Rollon Mouchel-Blaisot : Nous sommes très satisfaits car 33 villes ont déjà lancé leur appel à projets local et devraient sélectionner les équipes lauréates d’ici au printemps ou à l’été prochain. Un appel à projets est même déjà terminé : celui de Dunkerque. Qui aurait imaginé un tel engouement pour les villes dites "moyennes" ?
Grâce à cette démarche menée avec l’appui des ministères de la Culture et de la Cohésion des territoires, des partenaires financiers, de la Cité de l’architecture et du patrimoine, du Puca et de nombreux réseaux professionnels, nous avons facilité la mobilisation des professionnels pour ces villes qui ont un formidable potentiel d’innovation. Avec Hélène Peskine, la secrétaire permanente du Puca, nous avons œuvré à la sensibilisation des investisseurs. Cet AMI avait en effet pour objectif de donner une visibilité à des projets qui, séparément, en auraient eu beaucoup moins. Les investisseurs ont désormais compris que les cœurs de ville constituent la "nouvelle frontière" de l’aménagement…
AEF info : Combien d’ORT ont été signées à ce jour ?
Rollon Mouchel-Blaisot : En janvier, nous avons recensé 123 ORT signées dont 103 concernant des villes Action cœur de ville. Sur les 123, une vingtaine sont pluricommunales. Près de 500 communes sont aujourd’hui engagées dans l’élaboration d’une ORT. Aussi, nous nous attendons à dépasser le chiffre de plus de 200 signatures après les élections municipales.
De plus, ce dispositif intéresse également des communes plus petites que celles du programme Action cœur de ville, des centres-bourgs situés en zone rurale mais également des métropoles qui connaissent, elles aussi, aussi des problèmes de centralité. Il y a donc une véritable dynamique qui est enclenchée.
Certains avantages, permis par la signature d’une ORT comme l’aide à l’acquisition-rénovation de logements anciens, initiée par le ministre chargé de la Ville et du Logement Julien Denormandie, sont attractifs car ils répondent à des vrais besoins.
AEF info : Ces ORT permettent de prendre des dispositions en matière d’urbanisme commercial. Qu’en est-il de la mise en œuvre du pouvoir, confié au préfet, de suspendre l’examen en CDAC des demandes d’autorisations d’exploitation commerciale pour les commerces d’une surface supérieure à 1 000 m2 dans le périmètre d’une ORT ?
Rollon Mouchel-Blaisot : Le dispositif préfectoral est opérationnel mais à notre connaissance, il n’a pas été formellement employé jusqu’à aujourd’hui. Ce changement de paradigme a cependant été parfaitement intégré par les acteurs locaux, collectivités comme investisseurs, qui ont compris que les projets déraisonnables pouvaient être suspendus et que l’urbanisme commercial est désormais mieux régulé. Les investisseurs sentent qu’il est plus intéressant et facile d’investir en centre-ville.
Mais il restera un sujet majeur à traiter à l’avenir en matière d’urbanisme commercial, c’est la requalification, voire la reconversion, de certaines zones périphériques.
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Anaëlle Penche,
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