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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°622267

"N’exagérons pas la portée des juridictions spécialisées en environnement", prévient le sénateur Philippe Bonnecarrère

Le projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée, qui vise notamment à créer des juridictions spécialisées en environnement, a été examiné ce 19 février en commission des lois du Sénat. Sur les 20 amendements déposés, seize ont été adoptés et quatre rejetés. S’il salue un texte "équilibré", le rapporteur du texte Philippe Bonnecarrère (Union centriste, Tarn) invite à ne "pas exagérer la portée" des juridictions spécialisées. En revanche, il envisage la future convention judiciaire écologique comme "très efficace et intéressante".

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Dépêche n° 622267
5 min de lecture
Par Émilie Legendre   Publiée le 19/02/2020 à 18h38
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