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Difficultés d’approvisionnement, annulation de commandes, absence de salariés : avec l'épidémie de coronavirus, les petites entreprises, dont la trésorerie est parfois fragile, sont mises à rude épreuve. Si l’État tente de venir à leur secours au travers de diverses mesures de soutien, elles ne peuvent pas toujours compter sur la solidarité de leurs donneurs d’ordre. Car, comme le souligne Bernard Baudry, professeur de sciences économiques à l’université Lumière-Lyon-II, bien que les pouvoirs publics appellent régulièrement à créer des logiques de filière, "les gros donneurs d’ordre ont souvent un comportement opportuniste" envers leurs sous-traitants. Dans une série de quatre dépêches, AEF info explore le volet social des relations entre donneurs d’ordre et sous-traitants. À lire mercredi et jeudi : le cas emblématique des "GM&S" et la coordination CGT des entreprises de l’aéronautique.
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Les députés ont adopté en première lecture le 30 mars 2015 la proposition de loi sur la responsabilité des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Ce texte imposerait à toute société employant au moins 5 000 salariés en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est en France, d’établir et de mettre en œuvre de manière effective un plan de vigilance pour prévenir les atteintes aux droits de l’homme et à l’environnement. Cette obligation viserait aussi les sociétés d’au moins 10 000 salariés dont le siège social est en France ou à l’étranger. En cas de manquement à cette obligation, la société pourrait voir sa responsabilité civile engagée et encourrait une amende civile de 10 millions d’euros maximum. Le Sénat doit maintenant examiner ce texte.
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